Libertes publiques et droits de l'homme

La dispute n'est pas seulement un exercice universitaire de la Renaissance ou une pièce de Marivaux. La dispute se définit encore comme le fait de controverser, de débattre (avec sévérité), de (se) quereller, de lutter ou de combattre pour obtenir quelque chose. 
Or l'Histoire révèle d'incessantes disputes qu'il appartient au droit d'apaiser ou de contenir. Les quatre auteurs de cet ouvrage d'histoire et de droit en apportent un témoignage. Le livre nous invite - des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles... aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles - à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant.

La dispute

Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.
A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.
Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999.
Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam relatif à l'Union européenne, Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet).
Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi qu'un magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).

L'Evolution Des Droits Fondamentaux De La Personne Humaine En 1997 Et 1998

Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi sur l'école, lois sur les étrangers, rapports sur la laïcité, gel de l'électorat néo-calédonien, discriminations positives, affaire d'Outreau, crise du "contrat première embauche", crise des banlieues, crise de la construction européenne).

Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine

Droit admnistratif general t.1 ; l'action administrative

Des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam, Convention d'Oviedo, traité relatif à la Cour Pénale internationale, Affaire Pinochet).

L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1997 ET 1998

L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.

Droit administratif général

Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996

Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont récemment éclaté en France : la crise d'"identité nationale" attisée par Nicolas Sarkozy et la crise d'"indignation" suscitée par Stéphane Hessel. Il réunit des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2009 à 2011 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées des principaux textes, événements et affaires qui ont marqué la période.

Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine - Réflexions sur le questionnement identitaire contemporain

Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont éclaté en France entre 2009 et 2011 : la crise "d'identité nationale" attisée par le président Nicolas Sarkozy, et la crise "d'indignation" suscitée par la publication de l'ouvrage Indignez-vous de Stéphane Hessel. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2009 à 2011 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période (mise en oeuvre de la "question prioritaire de constitutionnalité", réforme des retraites, affaire Wikileaks, loi pénitentiaire, loi anti-burqa, malaise de la justice administrative, réforme territoriale, émergence d'une "identité bioéthique de la France"). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs analysent même ces crises d'identité comme des symptômes d'une résistance des valeurs républicaines contre l'individualisme libéral des "droits fondamentaux de la personne humaine", approfondissant ainsi la thématique qui fait l'originalité de "l'Ecole du Havre".

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.
A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.
Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la troisième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 17 mai 2001.
Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, affaire corse, arrêt Perruche, affaire du réseau Echelon, problème de la responsabilité pénale du président de la République, des ministres et des autres " décideurs publics ").

Regards Critiques Sur L'Evolution Des Droits Fondamentaux De La Personne Humaine En 1999 Et 2000

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en france. à cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du conseil constitutionnel   les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et par la convention d'oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le traité constitutionnel européen de 2004  et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques.il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur,  la philosophie des droits de l'homme . celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que jacques maritain ou le pape jean-paul ii. ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. est ainsi abordée la pensée de carl schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode.il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au  positivisme sociologique . ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de durkheim et de duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un  droit naturel  préexistant. mais il s'éloigne aussi du  positivisme juridique  qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité.gilles lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit public à l'université du havre et doyen honoraire de la faculté des affaires internationales. il est l'auteur de droit administratif général (collection compact, 3e éd., 2004) chez le même éditeur.

Libertés publiques & droits de l'homme (7e édition)

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la septième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 14 mai 2009. Il s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du " sarkozysme " et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes, événements et " affaires " qui ont marqué cette période (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, présidence française de l'Union européenne, discours de Dakar, discours du Latran, loi sur les étrangers, loi sur la rétention de sûreté, loi sur l'audiovisuel, loi relative au contrat de projet, affaire du fichier Edvige, création de l'Agence européenne des droits fondamentaux). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs analysent même le sarkozysme comme un courant de pensée qui, cédant à la fascination du modèle américain et aux sirènes de l'idéologie sécuritaire, favorise l'individualisme libéral des " droits fondamentaux de la personne humaine " au détriment des valeurs républicaines, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'Ecole du Havre ".

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