L'Evolution Des Droits Fondamentaux De La Personne Humaine En 1997 Et 1998

Gilles Lebreton

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 15 décembre 2000

249 pages

Résumé

Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam relatif à l'Union européenne, Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet). Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi qu'un magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).