Le présent ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi "anti-Perruche, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexions, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés.

Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

Droit administratif general t.2

Contesté depuis son origine, le modèle de la démocratie représentative est en crise depuis 1945. L'élévation des niveaux d'éducation dans un nombre croissant de pays, favorisant la prise de conscience des enjeux politiques, engendre une contestation de plus en plus vive des prérogatives des gouvernants. C'est pour répondre à ces critiques que le concept de "démocratie participative" a été forgé, II décrit la tentative, expérimentée dans beaucoup d'Etats, de trouver une voie médiane entre la démocratie représentative et la démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ? Le choix a été fait de mettre l'accent sur la France et le Brésil, avec un rappel inévitable du modèle suisse, une interrogation sur la situation dans le droit de l'Union européenne, et une ouverture plus inédite - signe des temps - sur le cas de la Chine.

La démocratie participative : enjeux et réalités - (France, Brésil, Chine, Suisse, Union européenne)

Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen) et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période.

Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er juin 2011 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Droit administratif général

Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi sur l'école, lois sur les étrangers, rapports sur la laïcité, gel de l'électorat néo-calédonien, discriminations positives, affaire d'Outreau, crise du "contrat première embauche", crise des banlieues, crise de la construction européenne).

Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine

Libertes Publiques Et Droits De L'Homme. 5eme Edition

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.
A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.
Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la troisième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 17 mai 2001.
Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, affaire corse, arrêt Perruche, affaire du réseau Echelon, problème de la responsabilité pénale du président de la République, des ministres et des autres " décideurs publics ").

Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000

Sarkozysme et droits fondementaux de la personne humaine

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2007 du programme de droit administratif de licence en droit. La première partie, consacrée à l'action administrative, traite du principe d'égalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratiques et propose, pour y remédier, des solutions concrètes qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique ", philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004

Suite aux critiques formulées à l'encontre de la démocratie représentative a été forgé le concept de "démocratie participative". Il décrit la tentative de trouver une voie médiane entre démocratie représentative et démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ?

Cet ouvrage propose une synthèse à jour du régime juridique des libertés publiques en France. À cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel; les sources européennes et les sources internationales. Il vise aussi à faire comprendre que le droit des libertés publiques repose sur un système de valeur, la philosophie des droits de l'Homme. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au positivisme sociologique.

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