valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004

Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi sur l'école, lois sur les étrangers, rapports sur la laïcité, gel de l'électorat néo-calédonien, discriminations positives, affaire d'Outreau, crise du "contrat première embauche", crise des banlieues, crise de la construction européenne).

Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine

Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.
A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.
Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999.
Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam relatif à l'Union européenne, Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet).
Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi qu'un magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).

L'Evolution Des Droits Fondamentaux De La Personne Humaine En 1997 Et 1998

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.
A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.
Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la troisième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 17 mai 2001.
Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, affaire corse, arrêt Perruche, affaire du réseau Echelon, problème de la responsabilité pénale du président de la République, des ministres et des autres " décideurs publics ").

Regards Critiques Sur L'Evolution Des Droits Fondamentaux De La Personne Humaine En 1999 Et 2000

Des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam, Convention d'Oviedo, traité relatif à la Cour Pénale internationale, Affaire Pinochet).

L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1997 ET 1998

Libertes publiques et droits de l'homme

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er juin 2011 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Droit administratif général

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2009 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites). des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier. des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants niais aussi à tous ceux acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Le présent ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi "anti-Perruche, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexions, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés.

valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004

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