Libertes Publiques Et Droits De L'Homme. 5eme Edition

Cet ouvrage propose une synthèse à jour du régime juridique des libertés publiques en France. À cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel; les sources européennes et les sources internationales. Il vise aussi à faire comprendre que le droit des libertés publiques repose sur un système de valeur, la philosophie des droits de l'Homme. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au positivisme sociologique.

Libertés publiques et droits de l'Homme

Suite aux critiques formulées à l'encontre de la démocratie représentative a été forgé le concept de "démocratie participative". Il décrit la tentative de trouver une voie médiane entre démocratie représentative et démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ?

La démocratie participative : enjeux et réalités - (France, Brésil, Chine, Suisse, Union européenne)

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2007 du programme de droit administratif de licence en droit. La première partie, consacrée à l'action administrative, traite du principe d'égalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratiques et propose, pour y remédier, des solutions concrètes qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique ", philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Droit administratif général

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2009 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites). des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier. des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants niais aussi à tous ceux acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la septième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 14 mai 2009. Il s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du " sarkozysme " et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes, événements et " affaires " qui ont marqué cette période (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, présidence française de l'Union européenne, discours de Dakar, discours du Latran, loi sur les étrangers, loi sur la rétention de sûreté, loi sur l'audiovisuel, loi relative au contrat de projet, affaire du fichier Edvige, création de l'Agence européenne des droits fondamentaux). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs analysent même le sarkozysme comme un courant de pensée qui, cédant à la fascination du modèle américain et aux sirènes de l'idéologie sécuritaire, favorise l'individualisme libéral des " droits fondamentaux de la personne humaine " au détriment des valeurs républicaines, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'Ecole du Havre ".

Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996

L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.

Libertes Publiques Et Droits De L'Homme. 5eme Edition

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