Le délit d'initié

Enfance délinquante et enfance en danger : la protection judiciaire de la jeunesse

Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.

Le droit pénal des mineurs

A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables

Droit européen des droits de l'Homme - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

A jour : de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste ; de la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe ; de la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle. Le Cd-Rom : Le Code pénal Dalloz 2011 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2011 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 16 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.

Code pénal et Code de procédure pénale

L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple ; la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale ; le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Et, en addendum : la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Code de procédure pénale 2011

Droit Pénal économique

Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques…), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.

Le délit d'initié

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