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Code pénal et Code de procédure pénale | Jean-François Renucci • Jean-François Renucci • Yves Mayaud • Yves Mayaud • Carole Gayet • Carole Gayet
Code pénal et Code de procédure pénale | Jean-François Renucci • Jean-François Renucci • Yves Mayaud • Yves Mayaud • Carole Gayet • Carole Gayet

Code pénal et Code de procédure pénale

Publié par Dalloz, le 01 septembre 2010

6105 pages

Résumé

A jour : de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste ; de la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe ; de la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle. Le Cd-Rom : Le Code pénal Dalloz 2011 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2011 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 16 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.

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