Choisir l'heure ideale pour agir et reussir

A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive ; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret Expert

Le code de procédure pénale 2010 à jour : des décrets du 4 novembre 2008relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté ; surveillance de l'enfant en justice ; de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie plus d'une centaine d'articles dans les deux codes. Le CD-ROM : Le code pénal Dalloz 2010 ; le code de procédure pénale Dalloz 2010 ; d'importances circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 14 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide.

Code pénal et code de procédure pénale - Coffret en 2 volumes

Enfance délinquante et enfance en danger : la protection judiciaire de la jeunesse

Point essentiel du droit des affaires, l'abus de biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions commises par les dirigeants. Cette étude analyse successivement les conditions préalables, les éléments constitutifs, la procédure, les responsabilités et les peines.

L'abus de biens sociaux

Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques...), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.

Droit européen des Droits de l'homme

Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques…), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.

Droit européen des droits de l'Homme

Droit Pénal économique

Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.

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