Choisir l'heure ideale pour agir et reussir

A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables

Droit européen des droits de l'Homme - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Le code de procédure pénale 2010 à jour : des décrets du 4 novembre 2008relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté ; surveillance de l'enfant en justice ; de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie plus d'une centaine d'articles dans les deux codes. Le CD-ROM : Le code pénal Dalloz 2010 ; le code de procédure pénale Dalloz 2010 ; d'importances circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 14 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide.

Code pénal et code de procédure pénale - Coffret en 2 volumes

Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques...), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.

Droit européen des Droits de l'homme

Point essentiel du droit des affaires, l'abus de biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions commises par les dirigeants. Cette étude analyse successivement les conditions préalables, les éléments constitutifs, la procédure, les responsabilités et les peines.

L'abus de biens sociaux

Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.

Introduction générale à la convention européenne des droits de l'homme

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice.
- Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.

Cette édition est notamment à jour de :
- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".
- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.
- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code de procédure pénale (édition 2020)

L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple ; la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale ; le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Et, en addendum : la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Choisir l'heure ideale pour agir et reussir

Plus de livres de Jean-François Renucci

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques