Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret Expert

Publié par Dalloz, le 14 septembre 2006

5036 pages

Résumé

A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive ; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Code de procédure pénale 2009

Droit européen des droits de l'Homme - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

L'abus de biens sociaux

Droit européen des droits de l'Homme

Droit européen des Droits de l'homme

Droit pénal des mineurs

Code de procédure pénale 2011

Code pénal et code de procédure pénale - Coffret en 2 volumes

Critiques