Code de procédure pénale 2009
Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret Expert
Jean-François Renucci
JJean-François Renucci
EEmmanuelle Allain
EEmmanuelle Allain
YYves Mayaud
YYves Mayaud
Publié par Dalloz, le 14 septembre 2006
5036 pages
Résumé
A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive ; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
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