Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret Expert

Publié par Dalloz, le 14 septembre 2006

5036 pages

Résumé

A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive ; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

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