L'abus de biens sociaux

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 02 mars 1998

127 pages

Résumé

Point essentiel du droit des affaires, l'abus de biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions commises par les dirigeants. Cette étude analyse successivement les conditions préalables, les éléments constitutifs, la procédure, les responsabilités et les peines.

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