Code pénal et code de procédure pénale - Coffret en 2 volumes
L'abus de biens sociaux
Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 02 mars 1998
127 pages
Résumé
Point essentiel du droit des affaires, l'abus de biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions commises par les dirigeants. Cette étude analyse successivement les conditions préalables, les éléments constitutifs, la procédure, les responsabilités et les peines.
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