Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition

Publié par Editions L'Harmattan, le 09 octobre 2015

162 pages

Résumé

Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.

Droit des libertés fondamentales - 25 exercices corrigés

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition ; étude de droit comparé France-Allemagne

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

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Droit des libertés fondamentales

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