Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles

Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.

Droit des organisations internationales

Tiers à l'instance devant les juridictions internationales

"Quelle est votre vision du droit international à l'aube du XXIe siècle ?". Telle est la question posée à près d'une trentaine de spécialistes du droit international provenant des cinq continents mais qui ont pour point commun d'être tous nés peu avant ou peu après 1960. Cet ouvrage réunit ainsi les contributions de ce qu'on peut considérer comme une génération, pour faire le point sur la manière dont elle "pense" le droit international. L'idée à l'origine de cette réflexion collective est que chaque génération a des repères événementiels qui jouent un rôle déterminant au moment de passer à l'âge d'"adulte pensant" (Mai 1968, Chute du mur de Berlin, 11 septembre 2001, etc.) et que ces repères contribuent à structurer la représentation du droit international. Mais quels sont ceux d'une génération qui peut sembler, par bien des aspects, "intermédiaire" ? L'approche est volontairement large et théorique, et offre des visions surprenantes, souvent très personnalisées, qui nous aident à déplacer notre point de vue. Exercice inusité, cette sorte de bilan générationnel mondialisé restitue, avec une liberté inhabituelle dans le ton et le propos, un regard sur le droit international qui représente à son tour une base de réflexion sur ce domaine vivant et en perpétuelle mutation.

Regards d'une génération de juristes sur le droit international

La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change. Mais, au-delà, l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à-vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes. Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes.

Quelle souveraineté budgétaire pour les Etats ?

Indépendance et impartialité des juges internationaux

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du
mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions
internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des
différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

La saisine des juridictions internationales

Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres - et réciproquement. Le thème de la soft law - non délimité a priori - s'est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d'un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d'horizons divers, mais par la tentative de chacun d'utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale - et jusqu'à présent sans équivalent - révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l'objet d'étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d'irréductibles fossés entre les disciplines.
Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d'intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law.

Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international

Depuis la Muraille de Chine, en passant par le mur d'Hadrien, la ligne Maginot, le mur de l'Atlantique ou, plus récemment, les murs de Berlin, de Palestine, de Chypre, de Ceuta et Mellila, du Cachemire, entre les deux Corées, à Bagdad, au Sahara occidental, entre les Etats-Unis et le Mexique, etc. sans oublier les nombreux projets -, l'histoire et l'actualité prouvent que les murs ont toujours constitué le symbole d'une certaine sécurité pour des Etats ou des empires. Ils semblent aujourd'hui se multiplier et "emmurent" de plus en plus des portions de territoires à travers le monde avec des formes variées : mur frontière, barrière de sécurité, simple limite, fortification, rempart ou même mur virtuel. L'anachronisme semble ainsi tout le temps présent à l'heure de la mondialisation, et la logique binaire paraît s'imposer en lieu et place d'une réalité plus complexe. Or, si ce phénomène est souvent traitée sous un angle politique, la problématique juridique mérite d'être envisagée : que ce soit sur le questionnement du statut du territoire sur lequel se trouve ce mur et/ou sur le statut du mur en lui-même, sur les intérêts qu'il protège, sur les conséquences juridiques de ce mur en matière humanitaire ou de droits de l'homme, en termes de responsabilité ou de libre circulation des hommes et des marchandises. Il est donc des murs qui interpellent directement le droit international à partir du moment où ils répondent à une certaine situation internationale (gel d'un conflit, séparation d'une population autrefois unie ou vivant sur le même territoire, construction d'une barrière contre le terrorisme et/ou le crime organisé, ou contre l'immigration clandestine, etc.). L'objectif de cet ouvrage est par conséquent d'envisager la question sous un angle transversal (et non comme une collection de cas particuliers) en droit international, sans occulter la nécessaire mise en perspective historique, politique, philosophique ou symbolique indispensable à la compréhension juridique d'un objet social aujourd'hui omniprésent.

Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles

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