Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres - et réciproquement. Le thème de la soft law - non délimité a priori - s'est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d'un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d'horizons divers, mais par la tentative de chacun d'utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale - et jusqu'à présent sans équivalent - révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l'objet d'étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d'irréductibles fossés entre les disciplines.
Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d'intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law.

Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international

Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux "actes de terrorisme international". Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des "actes de terrorisme international". Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international.

L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international

Depuis la Muraille de Chine, en passant par le mur d'Hadrien, la ligne Maginot, le mur de l'Atlantique ou, plus récemment, les murs de Berlin, de Palestine, de Chypre, de Ceuta et Mellila, du Cachemire, entre les deux Corées, à Bagdad, au Sahara occidental, entre les Etats-Unis et le Mexique, etc. sans oublier les nombreux projets -, l'histoire et l'actualité prouvent que les murs ont toujours constitué le symbole d'une certaine sécurité pour des Etats ou des empires. Ils semblent aujourd'hui se multiplier et "emmurent" de plus en plus des portions de territoires à travers le monde avec des formes variées : mur frontière, barrière de sécurité, simple limite, fortification, rempart ou même mur virtuel. L'anachronisme semble ainsi tout le temps présent à l'heure de la mondialisation, et la logique binaire paraît s'imposer en lieu et place d'une réalité plus complexe. Or, si ce phénomène est souvent traitée sous un angle politique, la problématique juridique mérite d'être envisagée : que ce soit sur le questionnement du statut du territoire sur lequel se trouve ce mur et/ou sur le statut du mur en lui-même, sur les intérêts qu'il protège, sur les conséquences juridiques de ce mur en matière humanitaire ou de droits de l'homme, en termes de responsabilité ou de libre circulation des hommes et des marchandises. Il est donc des murs qui interpellent directement le droit international à partir du moment où ils répondent à une certaine situation internationale (gel d'un conflit, séparation d'une population autrefois unie ou vivant sur le même territoire, construction d'une barrière contre le terrorisme et/ou le crime organisé, ou contre l'immigration clandestine, etc.). L'objectif de cet ouvrage est par conséquent d'envisager la question sous un angle transversal (et non comme une collection de cas particuliers) en droit international, sans occulter la nécessaire mise en perspective historique, politique, philosophique ou symbolique indispensable à la compréhension juridique d'un objet social aujourd'hui omniprésent.

Les murs et le droit international

Indépendance et impartialité des juges internationaux

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du
mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions
internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des
différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

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