La saisine des juridictions internationales

Publié par Pédone, le 01 mai 2006

317 pages

Résumé

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

Les Droits Des Pecheurs Espagnols Dans L'Europe Bleue

Revisiting Van Gend en Loos

La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation

Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation

Le commerce international entre bi et multilatéralisme

Regards d'une génération de juristes sur le droit international

L'union européenne - Union de droit, union des droits. Mélange en l'honneur de Philippe Manin

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Premier bilan et défis juridiques

Critiques