La saisine des juridictions internationales

Publié par Pédone, le 01 mai 2006

317 pages

Résumé

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

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