Peace Through Law - The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I

Les Droits Des Pecheurs Espagnols Dans L'Europe Bleue

Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats-Unis

"Quelle est votre vision du droit international à l'aube du XXIe siècle ?". Telle est la question posée à près d'une trentaine de spécialistes du droit international provenant des cinq continents mais qui ont pour point commun d'être tous nés peu avant ou peu après 1960. Cet ouvrage réunit ainsi les contributions de ce qu'on peut considérer comme une génération, pour faire le point sur la manière dont elle "pense" le droit international. L'idée à l'origine de cette réflexion collective est que chaque génération a des repères événementiels qui jouent un rôle déterminant au moment de passer à l'âge d'"adulte pensant" (Mai 1968, Chute du mur de Berlin, 11 septembre 2001, etc.) et que ces repères contribuent à structurer la représentation du droit international. Mais quels sont ceux d'une génération qui peut sembler, par bien des aspects, "intermédiaire" ? L'approche est volontairement large et théorique, et offre des visions surprenantes, souvent très personnalisées, qui nous aident à déplacer notre point de vue. Exercice inusité, cette sorte de bilan générationnel mondialisé restitue, avec une liberté inhabituelle dans le ton et le propos, un regard sur le droit international qui représente à son tour une base de réflexion sur ce domaine vivant et en perpétuelle mutation.

Regards d'une génération de juristes sur le droit international

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du
mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions
internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des
différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

La saisine des juridictions internationales

Nous assistons depuis un certain nombre d'années à un double phénomène : d'une part, l'encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s'est renforcé et approfondi avec l'avènement de l'OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d'autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s'il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l'OMC).
De nombreuses questions se posent. L'OMC est-elle en crise ou en changement ? L'OMC doit-elle être " seulement libérale ", comme le prônait l'Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Européens ? A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ? Le système financiero-économique est-il simplement " en panne ", comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d'identité, comme le croient beaucoup d'autres ? Faut-il opposer réglementation et libéralisme, ou l'un doit-il simplement accompagner l'autre ? A toutes ces questions - et à beaucoup d'autres -, le présent ouvrage tente d'apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.

Le commerce international entre bi et multilatéralisme

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Premier bilan et défis juridiques

A l'heure où le Professeur Philippe Manin quitte l'Université Paris 1 pour se consacrer à d'autres passions que la recherche et l'enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix contributions arpentant dans le sens du renouveau et de l'union, deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l'Union européenne en profond mouvement. Philippe Manin a été Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (CUECE) devenu Centre de Recherche sur l'Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d'études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et directeur du département "Etudes internationales et européennes " au sein de cette même université. Le Professeur Philippe Manin a marqué, pàr la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche, l'élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu'il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l'étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s'étendra à d'autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d'une communauté scientifique soucieuse d'avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire. Cet hommage est l'occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l'Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

L'union européenne - Union de droit, union des droits. Mélange en l'honneur de Philippe Manin

Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés

Indépendance et impartialité des juges internationaux

Fifty years have passed since the European Court of Justice gave what is arguably its most consequential decision : Van Gend en Loos. The UMR de droit comparé de Paris, the European Journal of International Law (EJIL), and the International Journal of Constitutional Law (ICON) decided to mark this anniversary with a workshop, held in Paris end of June 2013, on the case and the myriad of issues surrounding it. In orientation our purpose was not to `celebrate' Van Gend en Loos, but to revisit the case critically ; to problematize it ; to look at its distinct bright side but also at the dark side of the moon ; to examine its underlying assumptions and implications and to place it in a comparative context, using it as a yardstick to explore developments in other regions in the world. The result is a set of articles which both individually and as a whole demonstrate the legacy and the ongoing relevance of this landmark decision.

Revisiting Van Gend en Loos

La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation

À l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de la Déclaration " universelle " de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montre la création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit commun redevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris où fût lancée l'idée d'un " droit commun de l'humanité civilisée ", le bilan du XXe siècle n'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourrait-elle précéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondiale et bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration comme l'Europe ? Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement " un " droit commun et employant le terme de " variations " pour souligner la difficulté du projet et la pluralité des conceptions qui le sous-tendent. Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, la première partie est consacrée aux travaux de l'École doctorale de droit comparé sur L'émergence d'une conception commune du procès équitable. La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMR de droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune. Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour de quatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparé des sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations. Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage de la complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais se surajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons en conclusion de ces " Premières Rencontres ".

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