Indépendance et impartialité des juges internationaux

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du
mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions
internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des
différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

La saisine des juridictions internationales

Nous assistons depuis un certain nombre d'années à un double phénomène : d'une part, l'encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s'est renforcé et approfondi avec l'avènement de l'OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d'autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s'il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l'OMC).
De nombreuses questions se posent. L'OMC est-elle en crise ou en changement ? L'OMC doit-elle être " seulement libérale ", comme le prônait l'Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Européens ? A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ? Le système financiero-économique est-il simplement " en panne ", comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d'identité, comme le croient beaucoup d'autres ? Faut-il opposer réglementation et libéralisme, ou l'un doit-il simplement accompagner l'autre ? A toutes ces questions - et à beaucoup d'autres -, le présent ouvrage tente d'apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.

Le commerce international entre bi et multilatéralisme

Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation

L'objet de cet ouvrage collectif- issu d'un colloque organisé à l'Université Paris I en juillet 2010 - est de questionner l'existence présente des règles de droit international relatives au tiers-monde au regard de notre nouveau contexte mondialisé, en demandant aux représentants du courant critique anglophone TWAIL (Third World Approaches to International Law) de bien vouloir exposer leurs idées et leurs réflexions en ce domaine pour la toute première fois à un lectorat francophone. Tantôt un mouvement politique engagé, tantôt un corps d'idées et une pensée intellectuelle féconde sur les problématiques du tiers-monde, les points de vue des Nouvelles approches sur le tiers-monde en droit international ont contribué à prolonger et renouveler la réflexion en ce domaine. Il est certain que la situation n'est pas la même dans les deux mondes francophone et anglophone. En France notamment, les recherches et enseignements juridiques sur le Tiers Monde semblent tout simplement en voie d'abandon quasi-complet au sein des Facultés de droit. Les centres de recherches se sont fermés. les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l'objet d'un enseignement spécialisé. Elle est désormais enseignée. au mieux, comme une sous-discipline du droit international économique, ce qui marginalise totalement sa portée et son intérêt. Face à cette situation, il est nettement temps de réagir pour relancer la réflexion et l'examiner d'un point de vue autonome et critique. Cet ouvrage s'inscrit dans le Programme humanisme juridique critique de l'UMR de droit comparé de l'Université Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) qui vise à repenser l'essentiel des thématiques contemporaines du droit international en vue de refonder un humanisme juridique critique faisant de l'individu le bénéficiaire ultime du droit international. Ce qui importe aux concepteurs du Programme Humanisme juridique critique est de ne pas céder aux appréciations toutes faites de la pensée ordinaire de la discipline, qui amènent parfois la profession à tenir pour acquis en droit international ce qui ne sont que de simples présupposés. Ainsi en va-t-il des notions juridiques liées au tiers-monde, et ce volume démontre comment le mouvement TWAIL peut permettre de les repenser et de les soumettre à un libre examen.

Droit international et nouvelles approches sur le Tiers-Monde : entre répétition et renouveau

"Quelle est votre vision du droit international à l'aube du XXIe siècle ?". Telle est la question posée à près d'une trentaine de spécialistes du droit international provenant des cinq continents mais qui ont pour point commun d'être tous nés peu avant ou peu après 1960. Cet ouvrage réunit ainsi les contributions de ce qu'on peut considérer comme une génération, pour faire le point sur la manière dont elle "pense" le droit international. L'idée à l'origine de cette réflexion collective est que chaque génération a des repères événementiels qui jouent un rôle déterminant au moment de passer à l'âge d'"adulte pensant" (Mai 1968, Chute du mur de Berlin, 11 septembre 2001, etc.) et que ces repères contribuent à structurer la représentation du droit international. Mais quels sont ceux d'une génération qui peut sembler, par bien des aspects, "intermédiaire" ? L'approche est volontairement large et théorique, et offre des visions surprenantes, souvent très personnalisées, qui nous aident à déplacer notre point de vue. Exercice inusité, cette sorte de bilan générationnel mondialisé restitue, avec une liberté inhabituelle dans le ton et le propos, un regard sur le droit international qui représente à son tour une base de réflexion sur ce domaine vivant et en perpétuelle mutation.

Regards d'une génération de juristes sur le droit international

Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Premier bilan et défis juridiques

A l'heure où le Professeur Philippe Manin quitte l'Université Paris 1 pour se consacrer à d'autres passions que la recherche et l'enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix contributions arpentant dans le sens du renouveau et de l'union, deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l'Union européenne en profond mouvement. Philippe Manin a été Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (CUECE) devenu Centre de Recherche sur l'Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d'études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et directeur du département "Etudes internationales et européennes " au sein de cette même université. Le Professeur Philippe Manin a marqué, pàr la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche, l'élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu'il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l'étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s'étendra à d'autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d'une communauté scientifique soucieuse d'avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire. Cet hommage est l'occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l'Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

Indépendance et impartialité des juges internationaux

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