Droit Civil. Preparation Au Concours De Redacteur Territorial, Categorie B

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide.
Depuis ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné. Le regard porté sur la seule année 2011 donne le vertige : réforme de la garde à vue, loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Enfin, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles devrait être adopté définitivement à l'automne 2011 !
L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalité. Des questions fondamentales ne sont pas oubliées : Quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?
La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième partie est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, y compris les voies de recours).
Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.

Procédure pénale (2e édition)

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de nombreuses fois depuis, la dernière loi étant celle n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.L’ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu’elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.Une première partie est consacrée à l’infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L’incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s’accentue depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l’interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L’ouvrage aborde ensuite l’acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à jour de la loi du 15 août 2014, une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l’irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la toute nouvelle contrainte pénale ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels.Ce manuel s’adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

Droit pénal général

Faut-il rethéoriser le droit pénal ? Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d'une nouvelle théorisation du droit pénal. C'est ainsi que l'actualisation de la théorie du droit pénal, de fond comme de forme, permettrait de repenser tous les concepts jusqu'alors utilisés dans la construction de notre droit pénal. En effet, la compréhension et l'application de la matière pénale n'en deviennent que plus difficiles au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles. La doctrine doit donc s'investir pleinement dans cet effort de théorisation du droit pénal en apportant un regard critique sur les théories classiques et en valorisant la proposition de théories plus modernes et réellement conformes au droit positif. Ce colloque vient compléter celui qui a eu lieu à Tours en 2014 et qui portait sur la question de la regénéralisation du droit pénal. A ce titre, l'opération de généralisation est à la base de l'opération de conceptualisation, elle-même instrument de la théorisation du droit pénal. C'est ce processus intellectuel qui est l'objet du présent colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, les 13 et 14 octobre 2016. LES AUTEURS Guillaume Beaussonie - Jérôme Bossan - Bruno Cesareo - Frédérique Chopin - Charlotte Claverie-Rousset - Pierre-Jérôme Delage - Stéphane Detraz - Frédéric Dournaux - Emmanuel Dreyer - Thierry Fossier - François Fourment - Sofian Goudjil - Carine Laurent-Boutot - Jacques Leroy - Jean-Yves Maréchal - Dominique Messineo - Sébastien Pelle - Jean-Baptiste Perrier - Jean Pradel - Cédric Ribeyre - Jean-Christophe Saint-Pau - Véronique Tellier-Cayrol - Delphine Thomas-Taillandier.

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

Procédure pénale

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 24 novembre 2009 et 10 mars 2010. L´ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu´elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. 



Une première partie est consacrée à l´infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L´incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l´interprétation stricte et la non- rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L´ouvrage aborde ensuite l´acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu´il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants (sur laquelle le lecteur trouvera les dernières propositions de réformes), la question de l´irresponsabilité des aliénés mentaux (qui a fait l´objet de la loi du 25 février 2008) donnent lieu à des développements substantiels. 



Sur bon nombre de ces questions l´auteur porte un regard critique, ce qui fait que l´ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu´un manuel. Il s´adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique. 



Jacques Leroyest professeur à l´université d´Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, d´économie et de gestion où il enseigne le droit pénal. Il est, par ailleurs, coauteur d´un formulaire commenté de procédure pénale.

Droit pénal général (3e édition)

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Le droit animalier

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 5 mars et 10 août 2007. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend appui (légalité, subjectivité) sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.

Droit pénal général (2e édition)

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Droit Civil. Preparation Au Concours De Redacteur Territorial, Categorie B

Plus de livres de Jacques Leroy

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques