Droit Fiscal. 35 Exercices Corriges, Edition 1999

Thierry Lamulle

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 15 février 1999

200 pages

Résumé

35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 1999, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices corrigés s'articulent autour de 5 thèmes : • l'impôt sur le revenu (IR) ; • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; • les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; • le contrôle et le contentieux fiscal ; le Droit pénal fiscal. Chaque thème est abordé de manière indépendante ; chaque exercice est, lui aussi, indépendant mais l'ordre de présentation des exercices au sein d'un thème suit une progression pédagogique. Ces 35 exercices corrigés permettent de pratiquer le Droit fiscal ; ils vous mettent en situation d'appliquer les mécanismes et principes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Ce livre s'adresse : • aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; • aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; • aux étudiants des BTS et IUT ; • aux candidats au DECF (en conformité avec le nouveau programme de l'épreuve n°1 de l'examen).