Service public, secteur public

Elie Cohen

Claude Henry

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 11 décembre 1997

105 pages

Résumé

Dans le premier rapport sur les services publics Claude Henry, Professeur à l'Ecole Polytechnique et Elie Cohen, Directeur de Recherche au CNRS, FNSP insistent sur la distinction à opérer entre les missions de service public et les institutions qui les assurent. Si la concurrence a un rôle à jouer dans l'efficacité des services publics, elle n'a pas toujours les effets bénéfiques que lui attribuent parfois les textes de la Commission européenne qui ne distinguent pas suffisamment entre différentes formes de concurrence. Que les missions de service public soient assurées par des entreprises publiques ou privées (comme en France dans le cas de l'eau), une régulation publique est nécessaire pour garantir que ces missions soient bien assurées au service du consommateur. Analysant l'évolution du secteur public depuis trente ans, Elie Cohen met en évidence l'épuisement de la forme historique qu'a représenté le " colbertisme high tech " qui, sous l'égide de l'Etat, réalisait la convergence des intérêts des consommateurs, des industriels et des salariés du secteur public autour de grands projets nationaux. Confronté à la fin des grands programmes d'équipement, à l'ouverture des marchés et aux difficultés nées des déséquilibres récurrents des finances publiques, l'Etat doit maintenant redéfinir son rôle d'actionnaire et les missions fixées au secteur public. Ces rapports sont commentés par François Morin, Professeur à l'Université de Toulouse et Paul Champsaur, Directeur Général de l'INSEE. Ils sont complétés par deux annexes. La première revient sur les recommandations du rapport Nora, trente après sa publication. La seconde situe le secteur public dans son environnement.