Droits Intellectuels Et Concurrence Deloyale. Pour Une Protection Des Droits Intellectuels Par L'Action En Concurrence Deloyale

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

Le 1er mai 2004 est entrée en vigueur dans l'Union européenne élargie la plus importante réforme de son histoire en droit de la concurrence; celle-ci concerne principalement la mise en œuvre du droit européen de la concurrence (et la place prépondérante désormais accordée en la matière aux autorités nationales de la concurrence et aux juridictions nationales), le contrôle des concentrations et les accords de transfert de technologie. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner au juriste non spécialement averti des arcanes du droit de la concurrence une vision d'ensemble claire, précise et synthétique de ces modifications. Il paraît temps en effet que cette matière, essentielle en droit économique mais si méconnue, franchisse le cercle d'un (trop) petit nombre d'initiés et soit portée à la connaissance de tous ceux qui, praticiens du droit commercial général, du droit de la propriété intellectuelle ou des sociétés, ou simplement curieux, désirent en savoir plus dans un domaine où l'arbre médiatique cache souvent la forêt juridico-économique. Vous retrouverez, dans le présent ouvrage, le texte écrit des orateurs de la conférence UB3 du 18 avril 2005. Le régime des pratiques restrictives de concurrence et le Règlement (CE) 1/2003 relatif à l'application des articles 81 et 82 du Traité CE, par Denis Waelbroeck, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles. Le régime des concentrations, par Jean-François Bellis, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles. Le règlement d'exemption (n° CE/772/2004) applicable aux licences de technologie (brevet, savoir-faire, droit d'auteur sur logiciel, dessin ou modèle), par Andrée Puttemans, professeur et coordonnatrice de l'Unité de droit économique du Centre de droit privé à l'ULB, avocate au barreau de Bruxelles. Incidences en droit beige du Règlement 1/2003 sur le régime des pratiques restrictives de concurrence et du Règlement 139/2004 sur le régime des concentrations, par David Szafran, membre du Conseil de la concurrence, assistant à l'ULB et chercheur à l'Unité de droit économique du Centre de droit privé de l'ULB.

Aspects récents du droit de la concurrence

L'entrée en vigueur, en 1993, de la première loi belge sur la concurrence avait fait naître de grandes attentes auprès des praticiens, des entreprises et des consommateurs. Ces attentes ont, jusqu'ici, été déçues. Dans un premier (long) temps, en raison d'un manque cruel de moyens mis à la disposition du Conseil de la concurrence créé par cette loi. Puis, comme le constate un récent et accablant rapport de la Cour des comptes, à cause d'un défaut d'organisation dans le traitement des dossiers et d'une mauvaise détermination des priorités.
Le législateur belge a, une nouvelle fois, remis l'ouvrage sur le métier. La loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, crée un nouveau paysage institutionnel en droit belge de la concurrence, modifie quelque peu le droit matériel et plus profondément le droit processuel et aligne le droit belge sur le droit européen, modernisé en 2004.
L'Unité de droit économique de l'ULB, qui s'était déjà associée en 2005 avec le Barreau de Bruxelles pour organiser un module de conférences relatives à la modernisation du droit européen de la concurrence, se devait de rendre compte de cette récente réforme du droit belge et d'en évaluer les mérites et les lacunes.
L'occasion a été saisie également de faire le point sur les évolutions de la jurisprudence quant à la notion d'entreprise. Cette notion, centrale en droit de la concurrence, est d'une appréhension particulièrement délicate dans certains secteurs, comme celui des assurances sociales.
Vous trouverez, dans le présent ouvrage, le texte écrit des orateurs de la conférence UB3, organisée à l'ULB le 12 mars 2007 : Le nouveau droit belge de la concurrence est-il vraiment arrivé?, par Andrée Puttemans, professeur et directrice de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles ; Questions actuelles de procédure en droit de la concurrence. À la recherche d'un système cohérent entre l'autorité de concurrence et l'ordre judiciaire, par Christine Schurmans, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et Xavier Taton, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles ; La notion d'entreprise en droit européen de la concurrence: retour sur un concept clé pour déterminer la sphère d'application de l'ordre concurrentiel, par Alexia Autenne, chargée de recherches du FNRS, professeur à l'ULB et chargée de cours invitée à l'UCL.
Le texte de la loi coordonnée de 2006 est reproduit en annexe.

Actualité du droit de la concurrence

L'art contemporain fait des vagues. Qui n'a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L'évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d'oeuvre et d'artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu'ici suffisamment retenu l'attention des juristes. C'est la raison pour laquelle l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles (U. L. B.) et l'Unité Art, Law & Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d'art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'U. L. B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool - Universiteit Brussel). Julien Cabay analyse d'un regard neuf la notion d'oeuvre en droit d'auteur, sous l'éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l'auteur d'une ouvre d'art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son ouvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d'application du droit fiscal au domaine de l'art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l'ouvre d'art (contemporain).

Les aspects juridiques de l'art contemporain

La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique envers le droit national et permet d'envisager des propositions d'amélioration de celui-ci fondées sur l'expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d'harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l'économie et de la vie en société. 
Dans cette optique, l'auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : 
- l'autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d'unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), 
- les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l'Union européenne), 
- le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), 
- la portée et l'application de la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne, aux États-Unis, au sein de l'ALENA et selon les règles de l'OMC. 
Le présent ouvrage nourrit l'enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l'objet de ces questions choisies de droit économique comparé.

Droit économique comparé

S'il apparaissait, voici quelques années encore, comme l'apanage d'une poignée de spécialistes, le droit de la vie privée ne peut plus laisser aucun juriste, ni plus largement aucun citoyen, indifférent. Il s'est immiscé dans toutes les sphères du droit et présente aujourd'hui un caractère incontestablement transversal et transfrontalier.
Le développement des technologies de transfert et de traitement des données, dont l'internationalisation et l'utilisation sur les lieux de travail sont croissantes, comme celui des technologies permettant l'identification des personnes et des biens (par radiofréquence: technologie "RFID" ou par des systèmes biométriques basés sur l'aspect physique ou le comportement des personnes) suscitent légitimement l'interrogation, voire la crainte. L'Unité de droit économique (Centre de droit privé de l'ULB), sous la houlette de Benjamin Docquir et Andrée Puttemans, s'est une nouvelle fois associée avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 8 décembre 2008, un module de conférences animées par des professeurs, chercheurs et praticiens qui sont parmi les meilleurs spécialistes du droit de la vie privée en Belgique. Le présent ouvrage reproduit leurs rapports écrits, particulièrement circonstanciés et à la pointe de la toute dernière actualité en la matière: 1) Le droit de la vie privée: aperçu général et règle de proportionnalité, par Benjamin Docquir, avocat et collaborateur scientifique auprès de l'Unité de droit économique de l'ULB. 2) Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l'entreprise, par Olivier Moreno, avocat et médiateur; assistant en droit du travail à l'ULB, et Sébastien Van Koekenbeek, attaché à la Chambre des représentants. 3) Transferts transfrontaliers de données: quelques considérations théoriques et pratiques, par Thierry Léonard, professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis, avocat et Anthony Mention, avocat. 4) RFID et Biométrie: État des lieux d'un point de vue de vie privée, par Virginie Fossoul, assistante à l'ULB et avocate. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3: Arnaud JANSEN.

Droits Intellectuels Et Concurrence Deloyale. Pour Une Protection Des Droits Intellectuels Par L'Action En Concurrence Deloyale

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