Actualités du droit de la vie privée

Benjamin Docquir

Andrée Puttemans

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 24 février 2009

202 pages

Résumé

S'il apparaissait, voici quelques années encore, comme l'apanage d'une poignée de spécialistes, le droit de la vie privée ne peut plus laisser aucun juriste, ni plus largement aucun citoyen, indifférent. Il s'est immiscé dans toutes les sphères du droit et présente aujourd'hui un caractère incontestablement transversal et transfrontalier. Le développement des technologies de transfert et de traitement des données, dont l'internationalisation et l'utilisation sur les lieux de travail sont croissantes, comme celui des technologies permettant l'identification des personnes et des biens (par radiofréquence: technologie "RFID" ou par des systèmes biométriques basés sur l'aspect physique ou le comportement des personnes) suscitent légitimement l'interrogation, voire la crainte. L'Unité de droit économique (Centre de droit privé de l'ULB), sous la houlette de Benjamin Docquir et Andrée Puttemans, s'est une nouvelle fois associée avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 8 décembre 2008, un module de conférences animées par des professeurs, chercheurs et praticiens qui sont parmi les meilleurs spécialistes du droit de la vie privée en Belgique. Le présent ouvrage reproduit leurs rapports écrits, particulièrement circonstanciés et à la pointe de la toute dernière actualité en la matière: 1) Le droit de la vie privée: aperçu général et règle de proportionnalité, par Benjamin Docquir, avocat et collaborateur scientifique auprès de l'Unité de droit économique de l'ULB. 2) Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l'entreprise, par Olivier Moreno, avocat et médiateur; assistant en droit du travail à l'ULB, et Sébastien Van Koekenbeek, attaché à la Chambre des représentants. 3) Transferts transfrontaliers de données: quelques considérations théoriques et pratiques, par Thierry Léonard, professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis, avocat et Anthony Mention, avocat. 4) RFID et Biométrie: État des lieux d'un point de vue de vie privée, par Virginie Fossoul, assistante à l'ULB et avocate. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3: Arnaud JANSEN.