Le RGPD dans la pratique : un exercice d'équilibre

Benjamin Docquir

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 20 janvier 2022

106 pages

Résumé

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l'Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l'attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment. Ceci illustre à quel point la mise en oeuvre du RGPD dans la pratique nécessite la recherche constante d'un équilibre entre des intérêts divergents : le pouvoir de contrôle des individus sur "leurs" données face aux contraintes opérationnelles des entreprises, les exigences de sécurité face à des menaces grandissantes et à un devoir de transparence et de limitation des traitements, etc. Le droit à la protection des données est un droit fondamental, et cette dimension particulière doit être présente à l'esprit pour appréhender la construction de ces équilibres. C'est l'objet de la contribution de Victor Davio. Franck Dumortier livre une analyse approfondie de l'obligation de sécurité dans le RGPD, à la lumière du principe de proportionnalité et de l'approche basée sur les risques. Enfin, Benjamin Docquir propose un florilège de la jurisprudence récente de l'Autorité de protection des données.