Droit du numérique

S'il apparaissait, voici quelques années encore, comme l'apanage d'une poignée de spécialistes, le droit de la vie privée ne peut plus laisser aucun juriste, ni plus largement aucun citoyen, indifférent. Il s'est immiscé dans toutes les sphères du droit et présente aujourd'hui un caractère incontestablement transversal et transfrontalier.
Le développement des technologies de transfert et de traitement des données, dont l'internationalisation et l'utilisation sur les lieux de travail sont croissantes, comme celui des technologies permettant l'identification des personnes et des biens (par radiofréquence: technologie "RFID" ou par des systèmes biométriques basés sur l'aspect physique ou le comportement des personnes) suscitent légitimement l'interrogation, voire la crainte. L'Unité de droit économique (Centre de droit privé de l'ULB), sous la houlette de Benjamin Docquir et Andrée Puttemans, s'est une nouvelle fois associée avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 8 décembre 2008, un module de conférences animées par des professeurs, chercheurs et praticiens qui sont parmi les meilleurs spécialistes du droit de la vie privée en Belgique. Le présent ouvrage reproduit leurs rapports écrits, particulièrement circonstanciés et à la pointe de la toute dernière actualité en la matière: 1) Le droit de la vie privée: aperçu général et règle de proportionnalité, par Benjamin Docquir, avocat et collaborateur scientifique auprès de l'Unité de droit économique de l'ULB. 2) Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l'entreprise, par Olivier Moreno, avocat et médiateur; assistant en droit du travail à l'ULB, et Sébastien Van Koekenbeek, attaché à la Chambre des représentants. 3) Transferts transfrontaliers de données: quelques considérations théoriques et pratiques, par Thierry Léonard, professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis, avocat et Anthony Mention, avocat. 4) RFID et Biométrie: État des lieux d'un point de vue de vie privée, par Virginie Fossoul, assistante à l'ULB et avocate. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3: Arnaud JANSEN.

Actualités du droit de la vie privée

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel.

Actualités en droits intellectuels - L'intérêt de la comparaison

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l'Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l'attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment. Ceci illustre à quel point la mise en oeuvre du RGPD dans la pratique nécessite la recherche constante d'un équilibre entre des intérêts divergents : le pouvoir de contrôle des individus sur "leurs" données face aux contraintes opérationnelles des entreprises, les exigences de sécurité face à des menaces grandissantes et à un devoir de transparence et de limitation des traitements, etc. Le droit à la protection des données est un droit fondamental, et cette dimension particulière doit être présente à l'esprit pour appréhender la construction de ces équilibres. C'est l'objet de la contribution de Victor Davio. Franck Dumortier livre une analyse approfondie de l'obligation de sécurité dans le RGPD, à la lumière du principe de proportionnalité et de l'approche basée sur les risques. Enfin, Benjamin Docquir propose un florilège de la jurisprudence récente de l'Autorité de protection des données.

Le RGPD dans la pratique : un exercice d'équilibre

Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le "droit du numérique" veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. L'ouvrage aborde en premier lieu les contrats "informatiques" , sous l'angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s'agit d'assister le praticien confronté à un projet d'informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres "contenus numériques" . L'étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions. Les règles du droit d'auteur et plus largement des droits intellectuels dans l'environnement numérique retiennent ensuite l'attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d'affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises. Un large pan de l'étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit "GDPR" , qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l'objet d'un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen. L'ouvrage se clôt par l'analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique. Même si l'informatique et l'intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd'hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l'assister.

Droit du numérique - Contrats, innovation, données et sécurité

On 7 December 2000, the newly created non-profit organization DNS. be adopted the Terms and conditions for domain name registrations under the ".be" domain. These terms and conditions revolutionized the registration of ".be" domain names. The ".be" domain evolved from a small, closed domain, where domain names were reserved for organizations and undertakings showing that the requested domain name corresponded to their name or trademark, to a modern, open domain that applies the "First come, first served" rule as one of its key principles. This choice to liberalize the ".be" domain paid off extremely well. As expected, the liberalization also brought with it some cases of cyber squatting. The experience in the generic Top Level Domains or gTLD's, like the ".com" or ".net" domains, showed that more freedom is used by some (a small minority) to infringe upon the intellectual property rights of others. DNS.be was well aware of this risk and with the liberalization, it introduced in its terms and conditions a Dispute Resolution Policy. Pursuant to this policy, the registrant of a ".be" domain name agrees that his domain name will be transferred to a third party (the complainant) if that party asserts and proves that: CEPANI, the Belgian Centre for Mediation and Arbitration, is proud that it has been, from the very beginning, the accredited Dispute Resolution Entity for the ".be" domain name disputes. Aided by a working group of experts, CEPANI set up the Rules that govern the proceedings to solve domain name disputes. From January 2001 until September 2012, more than 283 cases have been introduced with CEPANI. Because the online world is changing rapidly, also the terms and conditions of DNS.be and the Rules of CEPANI are amended regularly. After more than 10 years of dispute resolution regarding ".be" domain names, CEPANI thought that the time has come to reflect about what has been and about what has yet to come. CEPANI asked a few eminent authors to share their experience and their ideas, and is proud to publish their contributions in this book. Cet ouvrage est bilingue (Français/Neerlandais).

Les noms de domaine .be - 10 ans d'existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d'application dès mai 2018. Son objectif est double. D'une part, moderniser les réglementations européennes sur la protection des données personnelles, afin de les adapter aux transformations de la société liées notamment aux nouvelles technologies. D'autre part, mettre fin à l'application hétérogène du droit à la protection des données à travers l'Union, en harmonisant les législations en ce domaine. Ce règlement sera directement applicable en droit national, sans transposition. Les entreprises ont tout intérêt à se préparer activement aux nouvelles obligations qui découlent du GDPR et qui appellent des adaptations techniques, informatiques et organisationnelles importantes. Elles doivent être sensibilisées, de même que ceux qui y travaillent, à cette nouvelle donne. Pour aider les entreprises à s'y retrouver dans ce texte complexe de 99 articles et plus de 130 considérants, la FEB a organisé un cycle d'ateliers pratiques sur les principales dispositions du GDPR. Cet ouvrage rassemble les textes des orateurs qui ont, tout au long du cycle, contribué à expliquer, décortiquer, vulgariser ce GDPR et ont répondu aux nombreuses questions des participants. Ces spécialistes dans le domaine de la Data Protection commentent les nouveautés introduites par le GDPR et abordent de multiples questions pratiques utiles aux entreprises. Le secrétaire d'Etat, Philippe De Backer, a soutenu cette initiative et préface cet ouvrage. La Commission de la Protection de la vie privée nous y fait part de ses conclusions sur la mise en oeuvre du GDPR. L'ouvrage contient des contributions en français, en néerlandais et en anglais.

Data protection & privacy - Le GDPR dans la pratique

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. 
Sous la coordination de Benjamin Docquir.

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