Le droit des marques

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. II expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Droit de la propriété industrielle

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
 Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Droit de la propriété industrielle (6e édition)

Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques. Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Le présent ouvrage se décompose en trois livres. Les deux premiers rédigés par Joanna Schmidt, traitent des droits français, communautaire et international, dans leur état le plus récent. Chaque type de création protégée est étudié sous l'angle des conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative) et de celui des effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal auquel est consacré le livre III de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que pour le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques, qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète, avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire. Les parties 1 et 2, rédigées par Joanna Schmidt-Szalewski, présentent pour chaque type de création les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue, tant en droit français qu'en droit communautaire et international. La partie 3, rédigée par Jean-Luc Pierre, décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Ce manuel destiné en premier lieu aux étudiants qui suivent l'enseignement de droit de la propriété industrielle intéressera également tous les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...) soucieux de mieux connaître ce droit réputé complexe. Ils y trouveront toutes les réponses pratiques nécessaires à leur activité.

Le droit des marques

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