Droit de la propriété industrielle

Publié par LexisNexis, le 09 avril 1996

659 pages

Résumé

Le présent ouvrage se décompose en trois livres. Les deux premiers rédigés par Joanna Schmidt, traitent des droits français, communautaire et international, dans leur état le plus récent. Chaque type de création protégée est étudié sous l'angle des conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative) et de celui des effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal auquel est consacré le livre III de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que pour le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

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