Cette cinquième édition propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage : 
- la présentation et l'analyse de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration, - des réponses à de nombreux cas particuliers, - des positions claires et détaillées sur des points délicats, - des illustrations chiffrées, - des décisions de jurisprudence inédites.

Mis à jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, ce livre constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux avocats, conseils en propriété industrielle, fiscalistes d'entreprise, experts-comptables, ainsi que, de façon générale, à toute personne soucieuse de mieux connaître la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels (5e édition)

L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. A l'initiative du Premier ministre Edouard Balladur et sur la base des travaux de la commission présidée par Maurice Aicardi, le législateur a adopté cette année-là un train de mesures qui ont défini une nouvelle donne dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ces mesures sont, pour une grande majorité, toujours en vigueur. Et les interrogations fondamentales mises en exergue par la commission "Aicardi" sont toujours d'actualité, notamment celles concernant l'égalité devant la procédure fiscale. Cependant, depuis 1987, l'environnement a été modifié et ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les particularités des relations entre l'Administration et les citoyens. Depuis la loi "Aicardi", des adaptations et aménagements législatifs ou réglementaires ont eu lieu. Le moment est sans doute venu de dresser un état des lieux. Les questions suivantes peuvent être posées : est-on allé trop loin dans la transparence ? Des évolutions sont-elles nécessaires pour s'adapter à un monde en pleine évolution ? Lesquelles ? Pour tenter de répondre à ces questions les éditions Lexis Nexis SA ont réuni, au cours d'un colloque qui s'est tenu au Presse Club de France le 20 septembre 2007, les plus grands spécialistes, parmi lesquels des membres de la commission " Aicardi ". Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées à cette occasion. Afin de permettre une mise en perspective du propos, le lecteur trouvera en annexe un ensemble documentaire exceptionnel réunissant les meilleurs articles de doctrine publiés sur le sujet ainsi qu'une vaste sélection de jurisprudences commentées. Cette documentation, plus qu'une valeur ajoutée aux contributions, fait de cet ouvrage un outil précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux notions d'abus de droit, de dialogue précontentieux, de règlement des litiges et de sécurité juridique.

Droits et garanties du contribuable - Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi

Cette quatrième édition propose une étude exhaustive et pratique des questions qui se posent dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. Dans cet ouvrage : une analyse détaillée de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration ; des réponses à de nombreux cas particuliers ; des positions claires et détaillées sur les points délicats ; des illustrations chiffrées ; des décisions de jurisprudence inédites. Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux industriels, chefs d'entreprises, avocats, experts-comptables, conseils en propriété industrielle, inventeurs et créateurs de dessins ou modèles.

Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, commerce électronique, instruments financiers du commerce international... ) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le Droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du Droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales (conventions de Vienne sur la vente internationale, de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...), l'ouvrage est à jour des derniers textes communautaires qui intéressent la matière (Règl. n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ; Règl. n° 44/2001 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions...) mais aussi des textes internationaux (conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques, ou sur la cession de créance internationale). Ce manuel a été réalisé par des universitaires et professionnels au fait des thèmes abordés.

Droit du commerce international - Droit international de l'entreprise, 3ème édition

Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques. Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Droit de la propriété industrielle

5 ans de procedures penale administrative et fiscale en 700 decisions

Droit du commerce international

Le présent ouvrage se décompose en trois livres. Les deux premiers rédigés par Joanna Schmidt, traitent des droits français, communautaire et international, dans leur état le plus récent. Chaque type de création protégée est étudié sous l'angle des conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative) et de celui des effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal auquel est consacré le livre III de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que pour le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

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