Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Publié par EFE Ed. Formation Entreprise, le 12 juillet 2005

506 pages

Résumé

Cette quatrième édition propose une étude exhaustive et pratique des questions qui se posent dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. Dans cet ouvrage : une analyse détaillée de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration ; des réponses à de nombreux cas particuliers ; des positions claires et détaillées sur les points délicats ; des illustrations chiffrées ; des décisions de jurisprudence inédites. Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux industriels, chefs d'entreprises, avocats, experts-comptables, conseils en propriété industrielle, inventeurs et créateurs de dessins ou modèles.

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