5 ans de procedures penale administrative et fiscale en 700 decisions

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

La sécurité fiscale

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, "24 heures sur 24, 365 jours par an" selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public, conciliateur de toutes les libertés dans l'Etat de droit d'une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Néanmoins, alors même que les particuliers se tournent naturellement vers ses agents d'exécution pour solliciter aide ou assistance et qu'elle est la mission la plus visible de l'Etat, la "police", entendue comme une fonction, est paradoxalement mal connue. Ce petit ouvrage tente donc de la décrire et de l'analyser. En permanente évolution avec l'accroissement constant des pouvoirs de police judiciaire et encore récemment, plus fondamentalement, avec l'irruption d'une police administrative matérielle, cette fonction est exercée, à titre principal, par la police et la gendarmerie nationales. Constituant la "force publique" prévue par la Constitution (DDH, art. 12), police et gendarmerie ont en charge la "garantie des droits de l'Homme et du citoyen". Aussi sont-elles soumises à divers contrôles, dont celui de l'autorité judiciaire, destinés à assurer à tous les citoyens une sécurité démocratiquement conçue : matérielle et juridique.

Police - Pouvoirs et devoirs

Cet ouvrage d'actualité décrit les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (normes de construction, accès au logement, rénovation des bâtiments, bail mobilité, HLM etc).

La loi Elan

Ce Mémento part d'un constat : de nos jours, l'étude du seul budget de l'Etat ne suffit pas pour appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics. Il est donc animé par une conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, naturellement au premier plan, intègre son appareil financier, ainsi que les finances locales, les finances européennes et les finances sociales. Axé sur les structures et le contenu autant que sur le régime juridique, il vise à donner au lecteur une vision large et claire des sujets traités. Les textes reproduits à la fin de l'ouvrage comprennent l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et le règlement général sur la comptabilité publique. Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants inscrits en seconde année de DEUG de droit, mais aussi aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats à des concours administratifs.

Finances Publiques. Budget Et Pouvoir Financier, 13eme Edition

Ce roman raconte la vie d'Etienne, un jeune gamin qui vit dans un petit village de Saintonge au lendemain de la Libération. En empruntant des chemins tortueux qu'il sait habilement se tracer, il n'hésite pas à laisser son costume d'ange pour le troquer contre les guenilles du diable. Mais l'intrigue qui le plonge dans ce combat intérieur, risque bien de le conduire, malgré lui, aux frontières de l'interdit.

Le cri de la chouette

Procedure penale

Première partie : Les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la chambre de l'instruction

5 ans de procedures penale administrative et fiscale en 700 decisions

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