Police - Pouvoirs et devoirs

Jacques Buisson

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 13 mars 2019

281 pages

Résumé

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, "24 heures sur 24, 365 jours par an" selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public, conciliateur de toutes les libertés dans l'Etat de droit d'une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Néanmoins, alors même que les particuliers se tournent naturellement vers ses agents d'exécution pour solliciter aide ou assistance et qu'elle est la mission la plus visible de l'Etat, la "police", entendue comme une fonction, est paradoxalement mal connue. Ce petit ouvrage tente donc de la décrire et de l'analyser. En permanente évolution avec l'accroissement constant des pouvoirs de police judiciaire et encore récemment, plus fondamentalement, avec l'irruption d'une police administrative matérielle, cette fonction est exercée, à titre principal, par la police et la gendarmerie nationales. Constituant la "force publique" prévue par la Constitution (DDH, art. 12), police et gendarmerie ont en charge la "garantie des droits de l'Homme et du citoyen". Aussi sont-elles soumises à divers contrôles, dont celui de l'autorité judiciaire, destinés à assurer à tous les citoyens une sécurité démocratiquement conçue : matérielle et juridique.