Procedure penale

Procedure civile ; 26e edition

Lexique de termes juridiques ; 13e edition 2001

Qui n’a rêvé un jour d’être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l’attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d’accès. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique : l’examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d’avocats) ; le CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat) ; mais aussi les voies d’accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l’ouverture du Barreau français : les voies d’accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ; l’examen de contrôle des connaissances réservés aux avocats étrangers. D’esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre… ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ. Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d’entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

Comment devenir avocat - Les voies d'accès, les examens et les filières parallèles

- Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Agence du service civique, Autorité de contrôle prudentiel, carte judiciaire, conseiller territorial, HADOPI, question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur public. - Des définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : commerce électronique, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Direction de l'information légale et administrative, Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère. - Les grandes réformes qui ont bouleversé notre droit ces dernières armées : dématérialisation des actes et des procédures, droit du travail, engagement national pour le logement, loi de modernisation de l'économie, prescription civile, réforme constitutionnelle, traitement communautaire des litiges transfrontaliers, organisation judiciaire. - Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes : public et privé, international et européen, procédures administrative, civile et pénale. - Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts. Diffusé depuis 40 ans à plus d'un million d'exemplaires et traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques a toujours eu pour mission principale d'initier les étudiants au vocabulaire très spécifique du droit, dès leur entrée à l'université. Il dépasse aujourd'hui cette seule fonction pédagogique, pour aborder, au-delà de la stricte définition technique des mots, concepts et notions de la langue juridique, de nombreuses institutions de la vie en société, et dessiner un paysage le plus fidèle possible de la société française. Véritable instrument d'information, il permet à chaque citoyen de connaître et comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage " nul n'est censé ignorer la loi ".

Lexique des termes juridiques

la procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond.
 cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain.  quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile.  la procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits.  l'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir.
 la procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie).  la procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique.  l'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel.
 le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.  l'ouvrage intègre désormais les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'union européenne.

Procédure civile ; droit interne et droit communautaire (28e édition)

Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
Cette sixième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

Droit processuel ; droits fondamentaux du procès (6e édition)

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.L'ouvrage est à jour de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

Procédure pénale

La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Procedure penale

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