Procedure penale

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière dont la réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage intègre la numérotation du nouveau Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012, tout en conservant les textes anciens pour faciliter l'accès aux matières concernées par cette importante codification. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qu'est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires, les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, le règlement sur les successions de juillet 2012, ainsi que la toute première jurisprudence sur le titre exécutoire européen. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sous la direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.

Droit et pratique des voies d'exécution 2013

- Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Agence du service civique, Autorité de contrôle prudentiel, carte judiciaire, conseiller territorial, HADOPI, question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur public. - Des définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : commerce électronique, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Direction de l'information légale et administrative, Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère. - Les grandes réformes qui ont bouleversé notre droit ces dernières armées : dématérialisation des actes et des procédures, droit du travail, engagement national pour le logement, loi de modernisation de l'économie, prescription civile, réforme constitutionnelle, traitement communautaire des litiges transfrontaliers, organisation judiciaire. - Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes : public et privé, international et européen, procédures administrative, civile et pénale. - Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts. Diffusé depuis 40 ans à plus d'un million d'exemplaires et traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques a toujours eu pour mission principale d'initier les étudiants au vocabulaire très spécifique du droit, dès leur entrée à l'université. Il dépasse aujourd'hui cette seule fonction pédagogique, pour aborder, au-delà de la stricte définition technique des mots, concepts et notions de la langue juridique, de nombreuses institutions de la vie en société, et dessiner un paysage le plus fidèle possible de la société française. Véritable instrument d'information, il permet à chaque citoyen de connaître et comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage " nul n'est censé ignorer la loi ".

Lexique des termes juridiques

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Procédure civile

Le Code civil + le Lexique des termes juridiques + 26 dossiers de TD, sur CD-Rom pour réussir en 1re année.

Droit civil 2005 - Coffret 2 volumes : Code civil 2005, Lexique des termes juridiques

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore "grand oral", est l'épreuve centrale, pour ne pas dire reine, de l'examen d'entrée dans un Centre régional de Formation professionnelle d'avocat (CRFPA). Voulue, dès la mise en place de la réforme de la profession d'avocat en 1990-1991, par de nombreux directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ) et par la Commission-formation du Conseil national des barreaux, elle est le symbole de la profession d'avocat. La protection des libertés individuelles, qui est au coeur de cette profession et qui en constitue aux yeux des tiers le symbole le plus fort, ne pouvait pas faire l'objet d'une épreuve passée à " la sauvette ". L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Préparés par quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus en maîtrise, enseignements dont nul ne devrait être dispensé pendant ses années d'apprentissage des données fondamentales du droit. Ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en malter. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres, rédigés par des spécialistes avertis des libertés fondamentales, complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés au cours de leurs études. L'ouvrage se présente sous la Forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux. Un index propre à chaque chapitre, une bibliographie sélective et des exercices pratiques proposés avec leurs éléments de corrigé, complètent l'approche de la matière et doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui Fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral, examen d'entrée dans un CRFPA - Protection des libertés et des droits fondamentaux

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.L'ouvrage est à jour de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

Procedure penale

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