Procedure penale

Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes.

Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation.
Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021.

De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en ouvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au cour des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.

Procédure civile - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore "grand oral", est l'épreuve centrale, pour ne pas dire reine, de l'examen d'entrée dans un Centre régional de Formation professionnelle d'avocat (CRFPA). Voulue, dès la mise en place de la réforme de la profession d'avocat en 1990-1991, par de nombreux directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ) et par la Commission-formation du Conseil national des barreaux, elle est le symbole de la profession d'avocat. La protection des libertés individuelles, qui est au coeur de cette profession et qui en constitue aux yeux des tiers le symbole le plus fort, ne pouvait pas faire l'objet d'une épreuve passée à " la sauvette ". L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Préparés par quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus en maîtrise, enseignements dont nul ne devrait être dispensé pendant ses années d'apprentissage des données fondamentales du droit. Ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en malter. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres, rédigés par des spécialistes avertis des libertés fondamentales, complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés au cours de leurs études. L'ouvrage se présente sous la Forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux. Un index propre à chaque chapitre, une bibliographie sélective et des exercices pratiques proposés avec leurs éléments de corrigé, complètent l'approche de la matière et doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui Fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral, examen d'entrée dans un CRFPA - Protection des libertés et des droits fondamentaux

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu de sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ere partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures. La place faite aux autorités administratives indépendantes et aux procédures disciplinaires en témoigne. En pleine actualité des questions d'impartialité du juge, de la place du Parquet et de l'architecture du procès pénal, le précis de Droit processuel livre les clefs de compréhension des grands problèmes contemporains de procédure.

Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

Droit civil 2011 - Coffret 2 volumes : Code civil 2011, Lexique des termes juridiques

Droit et pratique de la procédure civile

Cet ouvrage permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française; il est né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Le déroulement d'un procès est ensuite détaillé dans les trois grands contentieux selon une progression parallèle mettant en évidence les convergences et les particularismes qui marquent dans chacune l'instance, les voies de recours et l'exécution de la décision.
Entièrement refondu en 1996, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil constitutionnel.
Les évolutions récentes, notamment la réforme de la profession d'avocat, font l'objet d'une étude approfondie.

La Justice Et Ses Institutions. 4eme Edition 1996

Le Code, indispensable pour apprendre le droit civil en 1ère année. Le Lexique, incontournable depuis 50 ans pour assimiler le vocabulaire juridique.

Les fondamentaux pour réussir sa L1 - Pack en 2 volumes : Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Procedure penale

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