Procedure civile ; 26e edition

Le monde de petre dan - roman societal

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain.
La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir.
La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie).
La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépenses et des frais irrépressibles ainsi que de l'aide juridique.
L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.

Procedure Civile. 24eme Edition 1996

Cet ouvrage permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française; il est né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Le déroulement d'un procès est ensuite détaillé dans les trois grands contentieux selon une progression parallèle mettant en évidence les convergences et les particularismes qui marquent dans chacune l'instance, les voies de recours et l'exécution de la décision.
Entièrement refondu en 1996, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil constitutionnel.
Les évolutions récentes, notamment la réforme de la profession d'avocat, font l'objet d'une étude approfondie.

La Justice Et Ses Institutions. 4eme Edition 1996

plus de 4 000 définitions dont 450 nouvelles ou refondues : accompagnement parental.
 agence française de l'adoption, commerce électronique, droit au logement opposable, écoles de la deuxième chance, fiducie, halde, performance publique, sanction-réparation, service civil volontaire, sincérité budgétaire...
tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes : public et privé, international et européen, procédures administrative, civile et pénale.
les grandes réformes qui ont bouleversé notre droit au cours des dernières années : engagement national pour le logement, entreprises en difficultés, filiation, incapables majeurs.
 protection de l'enfance, organisation judiciaire, saisie immobilière, successions et libéralités, sûretés, équilibre de la procédure pénale, prévention de la délinquance, malades en fin de vie. etc. des renvois aux articles des codes officiels.

diffusé depuis 37 ans à plus d'un million d'exemplaires et traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le lexique des termes juridiques, a toujours eu pour mission principale d'initier les étudiants au vocabulaire très spécifique du droit, dès leur entrée à l'université.
il dépasse aujourd'hui cette seule fonction pédagogique, pour aborder, au-delà de la stricte définition technique des mots, concepts et notions de la langue juridique, de nombreuses institutions de la vie en société, et dessiner un paysage recomposé de la société française.
véritable instrument d'information, il permet à chaque citoyen de connaître et comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage " nul n'est censé ignorer la loi".

Lexique des termes juridiques (16e édition)

Cet ouvrage, qui correspond fidèlement au programme du cours d'institutions judiciaires généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. II est né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Entièrement refondu, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'à connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil constitutionnel. Les évolutions récentes, notamment la réforme de la profession d'avocat, font l'objet d'une étude approfondie.
Ce Précis sera également fort utile à ceux qui préparent les principaux concours donnant accès à la fonction publique ou à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

Institutions judiciaires - Organisation, juridictions, gens de justice

Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Autorité de la concurrence, Bouclier fiscal, Code de conduite, Fiducie, Fonds souverains, Juridiction de la rétention de sûreté, Rave party, Revenu de solidarité active, Téléprocédures, Testament de vie... 70 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : Aide au recouvrement, Carte judiciaire, Discrimination, Haut conseil de la famille, Préjudice environnemental, Requalification... Les grandes réformes qui ont bouleversé notre droit depuis 2007: dématérialisation des actes et des procédures, droit du travail, engagement national pour le logement, loi de modernisation de l'économie, entreprises en difficultés, prescription civile, réforme constitutionnelle, traitement communautaire des litiges transfrontaliers, organisation judiciaire...  Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes: public et privé, international et européen, procédures administrative, civile et pénale. Des renvois aux articles des codes officiels.

Lexique des termes juridiques - Edition 2010

Les voies d'exécution constituent une matière très technique, souvent méconnue, alors qu'elle est la suite nécessaire de la procédure civile.
Le code de procédure civile de 1806 avait repris des procédures de l'ancien Droit.
Malgré des réformes partielles et l'adjonction, hors du code, de procédures nouvelles, l'ensemble de la réglementation était quelque peu vétuste, parce que non adaptée à la consistance actuelle des patrimoines.
La loi du 9 juillet 1991 a construit le cadre d'une réforme importante des voies d'exécution, spécialement des saisies mobilières. Mais le décret d'application n'est daté que du 31 juillet 1992, la réforme n'étant applicable qu'au ler janvier 1993.
Cette réforme a nécessité une refonte du Mémento des voies d'exécution. Une 8e édition a exposé les grandes lignes de la réforme, à la veille de son entrée en vigueur.
Cette 9ème édition tient compte de textes réglementaires plus récents et indique des références bibliographiques sur la réforme.

Procedure civile ; 26e edition

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