Procedure Civile. 24eme Edition 1996

Publié par Dalloz, le 01 novembre 1997

1046 pages

Résumé

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépenses et des frais irrépressibles ainsi que de l'aide juridique. L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.

Droit processuel - Droits fondamentaux du procès

Institutions juridictionnelles

Droit et pratique de la procédure civile; droits interne et de l'union européenne (9e édition) (édition 2017/2018)

Procédure civile

Lexique des termes juridiques

Comment devenir avocat - Les voies d'accès, les examens et les filières parallèles

Procédure civile - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

Critiques