Première partie : Les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la chambre de l'instruction

La pratique de la chambre d'instruction

Cet ouvrage d'actualité décrit les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (normes de construction, accès au logement, rénovation des bâtiments, bail mobilité, HLM etc).

La loi Elan

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, "24 heures sur 24, 365 jours par an" selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public, conciliateur de toutes les libertés dans l'Etat de droit d'une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Néanmoins, alors même que les particuliers se tournent naturellement vers ses agents d'exécution pour solliciter aide ou assistance et qu'elle est la mission la plus visible de l'Etat, la "police", entendue comme une fonction, est paradoxalement mal connue. Ce petit ouvrage tente donc de la décrire et de l'analyser. En permanente évolution avec l'accroissement constant des pouvoirs de police judiciaire et encore récemment, plus fondamentalement, avec l'irruption d'une police administrative matérielle, cette fonction est exercée, à titre principal, par la police et la gendarmerie nationales. Constituant la "force publique" prévue par la Constitution (DDH, art. 12), police et gendarmerie ont en charge la "garantie des droits de l'Homme et du citoyen". Aussi sont-elles soumises à divers contrôles, dont celui de l'autorité judiciaire, destinés à assurer à tous les citoyens une sécurité démocratiquement conçue : matérielle et juridique.

Police - Pouvoirs et devoirs

Les hasards de la vie ont conduit Théo à entrer dans les ordres. Une déesse, venue de la Grèce antique, va parvenir à le plonger dans une suite de réflexions intérieures. Elle va l'entraîner dans une histoire qui sort de l'ordinaire et le placer devant le miroir des convictions qu'on lui a fabriquées.

Les parfums du silence

Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'Etat est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

Finances publiques

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

La sécurité fiscale

Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément fondamental de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'Etat est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L 2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ses oeuvres

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