![Du bail general [microforme] : des gabelles, droits de sorties & d'entrées, domaine d'Occident & autres droits y joints, fait à Me Pierre Domergue, le dix-huit mars 1687, a esté extrait ce qui ensuit : domaine d'Occident et Canadas](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Fstatic.jardin-des-citations.com%2Feditions%2Fbooks-default.png&w=3840&q=100)
Du bail general [microforme] : des gabelles, droits de sorties & d'entrées, domaine d'Occident & autres droits y joints, fait à Me Pierre Domergue, le dix-huit mars 1687, a esté extrait ce qui ensuit : domaine d'Occident et Canadas
La Consolidation
Publié par Forgotten Books, le 08 février 2019
22 pages
Résumé
Excerpt from La ConsolidationExanfihons si aucun de ces faits relevés en les supposant exacts peutconstilucr un debt ou un crime.
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