Les monopoles professionnels - Avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire

Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant, au cours de cette décennie, d'une inflation législative sans précédent : passage à l'euro, réforme financière de 2002, réglementation sur la prévention des abus de marché, réglementation des O.P.A., adoption des directives MiFID, réglementation sur la publicité des participations importantes, protection des dépôts, surréglementation consumériste... Le praticien ainsi que les étudiants y trouveront un outil efficace et précis, tendant au maximum à une cohérence et une perspective simplifiée de la matière.

Code Banque et Finance 2009

La constitution d'un cabinet d'avocats sous la forme d'une société et son organisation comme une véritable entreprise sont un phénomène relativement récent en Europe continentale. Il est cependant appelé à connaître des développements non négligeables dans le cadre de l'ouverture annoncée du capital des cabinets d'avocats à des tiers. Cette matière n'a guère retenu l'attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de référence aux avocats et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organisé, en mars 2009, une journée d'étude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la société professionnelle d'avocats. Les contributions des orateurs ont été collationnées dans le présent ouvrage. Parmi les thèmes, retenons notamment les suivants : la gestion de la trésorerie de la société d'avocats dans le contexte de la crise économique ; les systèmes de partage des résultats entre associés inspirés de la pratique anglo-saxonne ; les aspects particuliers de la comptabilité et du contrôle des comptes des sociétés d'avocats ; les opportunités et risques fiscaux de la pratique en société de la profession d'avocat ; les aspects déontologiques de l'ouverture du capital d'une société d'avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques.

La société professionnelle d'avocats - Actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières

Hoe staat het advocatenberoep er vandaag voor ? Zijn er te veel advocaten in België? Welke plaats bekleedt de advocaat in de samenleving ? Waar situeren zich de bedreigingen en de toekomstperspectieven voor het advocatenberoep ? Hebben de communautaire Ordes een meerwaarde opgeleverd voor rechtzoekenden en advocaten ? Functioneren ze beter dan de voormalige Nationale Orde ? Hoe zullen ze omgaan met de vele uitdagingen van morgen, met name de toegang tot het recht en tot justitie, de informatisering van justitie, big data, de uberisering van het beroep, de toegangsvoorwaarden tot het beroep, de sterk toegenomen concurrentie, het voortdurend in vraag stellen van het beroepsgeheim door overheden, de toenadering tot notarissen en bedrijfsjuristen, de morele verheffing van het beroep of nog de plaats van jongeren. En zullen de lokale balies daarbij in de toekomst nog kunnen overleven ? Die vragen en vele andere komen aan bod in voorliggend boek, dat verschijnt bij de viering van het 15-jarig bestaan van de Orde van Vlaamse Balies en de Ordre des Barreaux francophones et germanophone (Avocats. be). Daarmee is dit boek zonder meer verplichte lectuur voor alle actoren die begaan zijn met de toekomst van justitie. Où en est la profession d'avocat ? Y a-t-il trop d'avocats en Belgique ? Quelle est la place de l'avocat dans la cité ? Quelles sont les menaces et les perspectives d'avenir ? Les Ordres communautaires ont-ils apporté une valeur ajoutée aux justiciables et à la profession ? Ont-ils mieux agi que l'ancien Ordre national ? Comment affronteront-ils les défis de demain : accès au droit et à la justice, informatisation de la justice, big data, ubérisation de la profession, conditions d'accès à la profession, concurrence exarcerbée, remise en cause permanente du secret professionnel par les autorités, rapprochement avec les notaires et les juristes d'entreprise, moralisation de la profession, place des jeunes... Les barreaux locaux survivront-ils à terme ? Ce sont quelques-unes des questions qu'aborde cet ouvrage publié à l'occasion des 15 ans de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (Avocats. be) et de l'Orde van Vlaamse Balies. Un livre incontournable pour les acteurs de justice de demain.

#Advocaat-Avocat

Le droit bancaire et financier en mouvement

En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l'enfant né  de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit  européen.
Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point  sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes  dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des  auteurs et des praticiens.
Six thèmes ont été retenus : la  supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activités  bancaires, la résolution et les fonds propres.
Pour chacun de ces  sujets, nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de  répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par la Conférence du  jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le  présent ouvrage contient les actes.
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In  2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is  ontstaan uit de financiële crisis en doordrenkt van Europese wetgeving.
Enkele  maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in  het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven  van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de  auteurs en de practici. Er worden zes thema's weerhouden: het toezicht,  het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de  afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een  studienamiddag, georganiseerd door la Conférence du jeune barreau de  Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende  specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze  onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.

La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken

Point sur les contours de l'assujettissement de l'avocat à la réglementation préventive, et sur les obligations qui lui incombent.
Cet ouvrage fait un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux et de ses implications sur l'exercice de la profession d'avocat.

Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant d’une inflation législative constante : passage à l’euro, réforme financière de 2002, réglementation des O.P.A., adoption des directives MiFID, protections des dépôts, surrèglementation consumériste, pratiques du marché, services de paiement, blanchiment, Twin Peaks... Le praticien ainsi que les étudiants y trouveront un outil de poche efficace et précis, tendant au maximum à une cohérence et une perspective simplifiée de la matière.

Code Banque et finance

Juriste d'entreprise au sein d'ING Belgique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, Martine Delierneux est une juriste aux qualités multiples. En témoignent les domaines de prédilection qu'elle aime à cultiver : droit commercial, droit bancaire, droit civil, droit international privé, garanties et crédits documentaires. L'ouvrage, qui réunit en son honneur juristes d'entreprise, avocats, juges et professeurs de grand renom, rend l'hommage qui lui est dû. Il passe en revue les développements récents et majeurs qu'ont connus ces disciplines.

Les monopoles professionnels - Avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire

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