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Droit des obligations | Philippe Malinvaud • Philippe Malinvaud • Dominique Fenouillet • Dominique Fenouillet • Mustapha Mekki • Mustapha Mekki
Droit des obligations | Philippe Malinvaud • Philippe Malinvaud • Dominique Fenouillet • Dominique Fenouillet • Mustapha Mekki • Mustapha Mekki

Droit des obligations

Publié par LexisNexis, le 21 août 2014

802 pages

Résumé

Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans [Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de " l'avant-projet Catala ", pour partie du " projet Terré " (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des contrats.

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