Droit des obligations (14e édition)

Pourquoi la féminisation des métiers de la justice est-elle source de controverses ? N'est-elle pas le signe d'un progrès traduisant un recul des inégalités ? Existe-t-il, au contraire, une "boîte noire" qui dissimule des discriminations ? Dans ce contexte, le droit peut-il constituer un outil capable de faire céder ces bastions de résistance ? Face à ces interrogations, cet ouvrage entend apporter quelques éclairages en portant sur ce phénomène un regard à la fois rétrospectif et prospectif. Le regard rétrospectif révèle l'existence de trois constantes le phénomène du "plafond de verre" traduisant une place encore discrète des femmes aux postes à responsabilité ; un discours dévalorisant des métiers de la justice qui se féminisent des femmes toujours plus nombreuses à tenter de concilier vie professionnelle et vie familiale. Devant ce constat, le regard prospectif amène à se demander si le droit peut remédier à ces inégalités persistantes. Dans l'affirmative, quelle posture, quelle structure et quelle texture aurait ce droit ? Par ce double regard, cc livre contribue à un débat de société et intègre la problématique plus large du genre.

La féminisation des métiers de justice

Dans le cadre d'une journée d'études "France - Québec" tenue le 26 mars 2015 à Montréal, des professeurs de droit de sept universités différentes se sont réunis autour du thème de la preuve et l'ont appliqué à une définition large du développement durable. Ainsi, dans un monde de la recherche de plus en plus spécialisé, ces universitaires ont confronté leurs points de vue (droit de l'environnement, droit de la santé, droit de l'entreprise, droit des technologies, procédure civile, droit du travail, droit public, droit privé, etc.) tout en apportant une grande variété de perspectives autour de ce thème transversal. Fort de ces champs d'expertise variés, ils se sont interrogés sur la quête de conciliation entre un droit de la preuve pluriséculaire et un domaine d'application, le développement durable, en constante évolution.

Preuve + développement durable

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par UIRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. A cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat, Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.

Les notions fondamentales du droit civil - Regards croisés franco-japonais

L'objectif de cette étude, réalisée à l'initiative du Club des juristes, a été de penser ou repenser l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. L'analyse a été menée dans un contexte singulier de globalisation et de concurrence entre les systèmes juridiques, en tenant compte de l'essor des nouvelles technologies, du phénomène de fondamentalisation de la société civile, de l'emprise de l'analyse économique et des valeurs qu'elle véhicule et de la politisation du droit. Beaucoup a déjà été écrit sur le sujet. Pourtant, tout n'a pas encore été dit. Réformer l'enseignement du droit en France suppose également d'insister davantage sur l'enseignement du droit hors de nos frontières afin de mettre à l'épreuve notre propre modèle. A cette fin, il a été fait le choix d'impliquer de prestigieux universitaires étrangers (Argentine, Japon, Luxembourg, Italie, Espagne, Québec, Louisiane...) afin de délocaliser le débat. Même si comparaison n'est pas raison, elle ouvre les esprits et permet d'enrichir les idées. Telle est l'ambition principale de la réflexion ici publiée. Principale, car il a été jugé opportun d'adjoindre à ces réflexions étrangères des analyses menées par des universitaires français de divers horizons (sociologues, historiens du droit,...), et par des professionnels du droit (magistrats et avocats). Cette étude ne prétend pas offrir une réforme clef en mains mais constitue une contribution au débat qui devrait bientôt s'engager devant les politiques. Elle s'adresse tant aux destinataires de cette réforme, universitaires (enseignants et étudiants) et professionnels du droit, qu'aux décideurs publics qui en seront les futurs auteurs.

Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers

Préface de Mustapha MekkiCet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l'univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d'hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n'est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français. Proche des usagers, empreint d'humanité, à l'écoute de leurs préoccupations, la vie personnelle du notaire est naturellement peu connue par ses clients bien que très apprécié dans son activité professionnelle.Ce livre souhaite lever ce voile d'ignorance et présenter l'arrière-boutique notariale.Des missions d'intérêt général, souvent ignorées du grand public, sont attribuées au notaire et à ses collaborateurs qui endossent le rôle de défenseurs des grandes causes. Surtout, ces femmes et ces hommes ont des passions qu'ils mettent au service de leur mission et qui enrichissent leur regard sur le monde.Le résultat ici présenté de ces témoignages n'est pas seulement un miroir qui s'adresse aux professionnels du notariat, il est une invitation adressée aux autres métiers, du droit et d'ailleurs, et aux citoyens ; invitation à partager un moment d'intimité et de complicité.

La face cachée du notariat

Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox ! Cet ouvrage s'adresse aussi bien au monde universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants) qu'aux membres de la société civile (professionnels du droit, citoyens, entreprises, politiques, lobbyistes...).

Le "lobbying responsable" : info ou intox ?

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

Droit des obligations (14e édition)

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