La Cour de cassation hors métropole - De l'empire colonial à la France d'Outre-mer
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Publié par Dalloz, le 13 novembre 2019
105 pages
Résumé
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
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