La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Droit administratif
Publié par Montchrestien, le 01 janvier 1996
251 pages
Résumé
L'ouvrage d'exercices pratiques de droit administratif est destiné en priorité aux étudiants qui suivent un enseignement de droit administratif général et aux personnes qui préparent des examens ou concours portant sur le même programme. Il n'entend pas se substituer aux traités et manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées. Rédigé en concertation par un universitaire et un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, il propose notamment, comme cela se pratique dans les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des commentaires d'arrêts et des cas pratiques. Il comprend également un dossier de recours pour excès de pouvoir et une épreuve de synthèse. Chaque exercice est suivi d'un corrigé adapté.
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