Contentieux administratif

Droit public

Le Droit administratif de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui faisaient, jusqu'alors, l'objet d'un Mémento unique. Cette division permet de mieux étudier ces deux matières. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes. Ce Mémento est essentiellement destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs.

Droit administratif de la fonction publique

Droit administratif - Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif

Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vingt ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.

Droit Administratif. Fonction Publique De L'Etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics, 15eme Edition 1999

Cet ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit constitutionnel ainsi que les principaux systèmes politiques étrangers. L'analyse du système actuel de la Ve République s'inscrit dans l'évolution de l'histoire constitutionnelle française. La deuxième partie est consacrée au droit administratif dans ses différents domaines : description détaillée de l'organisation administrative, analyse de la juridiction et du contentieux administratifs, puis du personnel de l'administration. La dernière partie traite des finances publiques. Les développements précisent les grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants de capacité en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne.
La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien sous l'angle de la compétence des juridictions administratives par rapport à la juridiction judiciaire, que de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.
L'ouvrage, destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens, sera également utile à ceux qui désirent mieux connaître cette matière.

Contentieux Administratif. 11eme Edition

Droit de la fonction publique (18e edition)

Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes. Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.

Contentieux administratif

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