Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

Finances locales

les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la tva.
 ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la tva, et notamment de celui du fonds de compensation pour la tva (fctva). l'ouvrage traite de l'application particulière de la tva aux collectivités territoriales.
 pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l'exploitation des services publics. le fonctionnement particulier du fctva, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision. illustré d'exemples concrets, tva et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d'une gestion efficace de la tva par les collectivités.

Tva et collectivités territoriales

Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6, 6 % de la population en 1990, près de 9, 5 % en 2019 avec une projection de plus de 15 % en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28 % de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.

Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement - Regards croisés en France et au Japon

Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l'essentiel des principes des finances locales. L'ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales. POINTS FORTS : Clarté des développements à propos d'une matière jugée difficileActualité du traitement des développementsModernité de l'approche

Finances locales

Résumé

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