![Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement - Regards croisés en France et au Japon](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Fstatic.jardin-des-citations.com%2Feditions%2Fimages%2Fles-consequences-juridiques-et-sociales-du-vieillissement-regards-croises-en-france-et-au-japon-emmanuel-aubin-eri-kasagi-loic-levoyer-tetsushi-saito-pBfK7Nf0p9VBSlTFsGYsUG0AWvNKXrbC.jpg&w=3840&q=100)
Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement - Regards croisés en France et au Japon
Publié par Le Moniteur, le 16 mai 2007
341 pages
les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la tva. ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la tva, et notamment de celui du fonds de compensation pour la tva (fctva). l'ouvrage traite de l'application particulière de la tva aux collectivités territoriales. pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l'exploitation des services publics. le fonctionnement particulier du fctva, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision. illustré d'exemples concrets, tva et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d'une gestion efficace de la tva par les collectivités.
Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement - Regards croisés en France et au Japon
Tva et collectivités territoriales
Finances locales
Finances locales
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎