L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

Publié par Larcier, le 29 août 2018

441 pages

Résumé

On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n'aurait pas d'impact sur l'organisation administrative nationale. A partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l'organisation administrative des Etats membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l'autonomie des Etats membres dans ce domaine. Ce faisant, l'Union européenne s'est avancée en terrain politiquement et constitutionnellement sensible. Elle risque en effet de mettre en cause des traditions et des manières d'agir bien ancrées au niveau national. L'ouvrage se donne pour objet, d'une part, d'analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent l'autonomie d'organisation des Etats membres sur le plan administratif. Sont examinées l'application des obligations de mise en concurrence découlant des libertés de circulation et du droit des marchés publics et des concessions au sein des secteurs publics nationaux ; la mise en cause du statut juridique de certaines entreprises publiques par le droit européen des aides d'Etat ; et l'obligation des Etats membres de créer des autorités indépendantes pour la régulation de certains marchés libéralisés (communications électroniques et électricité). L'ouvrage évalue, d'autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux dispositions des traités protectrices de l'autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni. La thèse défendue, à cet égard, est que les avancées étudiées du droit européen dans l'organisation administrative nationale, bien qu'admissibles dans leur principe, devraient être revues quant à leurs modalités pour être entièrement conformes aux traités.

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