Justice pénale et procès équitable - Tome 2, Exigence de délai raisonnable, Présomption d'innocence, Droits spécifiques du prévenu
Principes généraux du droit pénal belge Tome 3 ; l'auteur de l'infraction pénale (2e édition)
Publié par Larcier, le 26 octobre 2020
395 pages
Résumé
Analyse de la notion d'auteur de l'infraction pénale, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, et, particulièrement, les notions de responsabilité pénale, d'auteur d'infraction, d'imputabilité et de participation punissable. L'auteur analyse la notion d'auteur de l'infraction pénale, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, et, particulièrement, les notions de responsabilité pénale, d'auteur d'infraction, d'imputabilité et de participation punissable.
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