Droit des contrats administratifs

Publié par LexisNexis, le 11 décembre 2015

483 pages

Résumé

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (master et doctorat) et aux praticiens qui recherchent une explication et une synthèse sur les notions et règles essentielles ; le texte est enrichi d'extraits de la jurisprudence la plus significative pour chaque sujet, ainsi que de discussions sur les problèmes contemporains soulevés par le droit des contrats administratifs. Il intègre notament les directives européennes du 26 février 2014, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, et tient compte des projets des futurs textes relatifs aux concessions.

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