Les concours d'actions en matière immobilière

Publié par L.G.D.J., le 02 juillet 2009

468 pages

Résumé

Le concours d'actions peut être défini comme la situation dans laquelle les conditions de bien-fondé de plusieurs actions distinctes se trouvent simultanément réunies entre les mains d'un demandeur unique à partir d'une même situation de fait. Cette définition n'est pas nouvelle. Dégagée il y a plus de vingt ans, elle conduit à diverses interrogations. En effet, ainsi défini, le concours d'actions pose la question de l'exercice effectif des actions concurrentes par les plaideurs lors du procès. Autrement dit, le concours d'actions invite à s'interroger sur la licéité de l'option et du cumul entre les actions concurrentes. Cependant, malgré l'unicité de définition retenue, le concours d'actions apparaît comme un phénomène multiple dont les nombreuses manifestations concrètes peuvent être regroupées en catégories distinctes au regard de la diversité de leurs mécanismes générateurs respectifs. Par exemple, doivent être distingués les concours d'actions provoqués par un concours de qualifications sur un même élément de fait et les situations de concours liées à l'existence d'une pluralité d'actions révélée par une simple application méthodique du droit aux faits, indépendamment de toute convergence des qualifications. Cette hétérogénéité des formes de concours d'actions a pour corollaire une diversité de leurs implications respectives sur le système juridique. Aussi, la question peut-elle légitimement se poser de la possibilité d'un traitement pratique uniforme des différentes formes de concours d'actions. En d'autres termes, le phénomène, multiple dans ses formes, est-il susceptible de recevoir un traitement unique ou la diversité de ses manifestations implique-t-elle - conformément au principe différence de nature égale différence de régime " - une diversité des traitements mis en oeuvre par le droit positif afin de l'appréhender ?

Variations sur le thème du voisinage

Les concours d'actions en matière immobilière

Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 (1re édition)

Critiques