Textes sur les libertés publiques

Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.
 Ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés.  elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.
 Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Droit commercial

L'union politique de l'europe

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
Il est divisé en six titres. Il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil. Il est notamment à jour : de la loi du 18 juin 2008 modifiant les règles de prescription ; de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant certaines de ses dispositions.

Droit civil (édition 2009/2010)

Un an après la célèbre affaire d'outreau, traiter du procès et des institutions juridictionnelles est une entreprise délicate dans la mesure où de nombreuses réformes touchant la matière sont en cours d'actualisation ou de refonte.
 Néanmoins, l'ambition de ce manuel est de permettre aux étudiants de licence de comprendre le décor judiciaire français et plus précisément tous les éléments qui entourent le procès en france. ainsi, en présence d'un conflit, relevant du droit privé ou du droit public, certaines personnes sont appelées à rendre la justice, ce sont les juges, aidés par d'autres, ce sont tes auxiliaires de la justice, au sein d'institutions, ce sont les tribunaux et tes cours, et cela au moyen de règles de fond et de procédure, règles gouvernées par des principes généraux régissant le procès.
 Quels sont donc tes acteurs de la justice, quelles sont les juridictions, comment peut-on déclencher un procès, à quoi sert-il, quelles sont les règles des plaideurs devant telle juridiction, que peut faire un tribunal, comment faire exécuter la décision judiciaire... ? autant de questions qui seront abordées dans ce manuel et qui participent toutes à encadrer la vaste notion de procès.

Institutions juridictionnelles et procès

Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel.
 Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.  ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : - la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; - la seconde partie est consacrée aux sociétés.
 Elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.  grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Droit commercial (3e édition)

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.

Les grands arrêts du droit communautaire

A l'heure où le Professeur Philippe Manin quitte l'Université Paris 1 pour se consacrer à d'autres passions que la recherche et l'enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix contributions arpentant dans le sens du renouveau et de l'union, deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l'Union européenne en profond mouvement. Philippe Manin a été Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (CUECE) devenu Centre de Recherche sur l'Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d'études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et directeur du département "Etudes internationales et européennes " au sein de cette même université. Le Professeur Philippe Manin a marqué, pàr la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche, l'élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu'il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l'étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s'étendra à d'autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d'une communauté scientifique soucieuse d'avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire. Cet hommage est l'occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l'Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

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