Qu'est-ce que condamner ? Loin des stéréotypes juridiques et médiatiques, ce livre offre les outils pour comprendre une pratique, le système dans lequel elle s'inscrit et les normes qui la façonnent.
Destiné à devenir une référence en sociologie de l'administration de la justice pénale, ce livre est construit sur le double sens du mot « condamner » : l'action qui oriente l'ensemble du système pénal et la pratique spécifique des juges des tribunaux correctionnels auprès de qui l'auteur a mené une recherche sur la justification de leur action.
Dan Kaminskiest professeur à l'école de criminologie de l'UCL (Belgique), membre du CRID&P (centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité). Docteur en criminologie, il mène depuis vingt-cinq ans des recherches de sociologie pénale.

Condamner ; une analyse des pratiques penales

La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C'est peut-être déjà un des premiers indices de sa flexibilité conceptuelle ou de son caractère polysémique. La flexibilité n'est pas moins floue. Elle renvoie à des qualités diversifiées : incassable, adaptable, extensible, excédentaire et docile. Elle présente aussi une proximité sémantique avec l'élasticité, le pluralisme, la liquidité, l'incertitude, voire la solubilité.Outre le clin d'oil adressé au « Flexible droit » de Jean Carbonnier, le choix de réunir ces deux notions repose sur une hypothèse : les sanctions juridiques pourraient bien être atteintes des symptômes qui affectent les sociétés démocratiques dans lesquelles les institutions s'assouplissent (sans pour autant perdre de leur force), accompagnent les sujets plus qu'elles ne les contraignent, les responsabilisent plus qu'elles ne les sanctionnent verticalement et « inflexiblement ». S'éloignant de l'image du fardeau sur les épaules, alourdissant la démarche, la sanction deviendrait un tuteur pour guider les comportements ou une rampe pour prévenir les excès. Cette hypothèse, suggérant une transformation, ne repose pas pour autant sur une vision angélique, faisant miroiter un quelconque adoucissement de la vie sociale ou des contraintes juridiques. Elle est susceptible de convoquer l'arbitraire, le déficit de sécurité juridique ou l'accroissement du contrôle. Elle est probablement aussi contestable que vérifiable et l'enjeu scientifique de cet ouvrage sera de la mettre à l'épreuve à travers les évolutions de nombreuses branches du droit : pénal, économique, social, privé, public et européen.

La flexibilité des sanctions - XXIes journées juridiques Jean Dabin

Cet ensemble hétéroclite, que l'on nommera pénalité, subit des transformations dont la représentation et l'évaluation sont complexes. L'analyse de ces transformations trouve souvent leur origine dans un déficit de légitimité et de sérieux problèmes de gestion. La pénalité a vu évoluer ses légitimations sociales de la rétribution la plus archaïque à la très moderne réparation, en passant par la resocialisation. Souvent contestées politiquement, parfois disqualifiées scientifiquement, ces légitimations semblent aujourd'hui s'évanouir au profit d'une orientation managériale qui traduit une préoccupation pour le fonctionnement interne du système pénal. Ce livre est consacré à cette singulière substitution : la légitimité politique de l'exercice du droit de punir est escamotée par ses objectifs gestionnaires de productivité, d'efficience et de service à la clientèle. Il examine les mécanismes idéologiques de cette substitution. Il observe quelques-unes de ses réalisations (parmi lesquelles la surveillance électronique des condamnés). Il dessine encore la silhouette des justiciables que la pénalité contemporaine présuppose. Il s'intéresse enfin aux possibilités d'émergence d'heureuses surprises dans les marges du programme managérial. Sous le nom d'innovation, l'analyse fait place à l'observation d'usages inattendus, d'options politiques ou de dispositifs juridiques contribuant à la réduction de l'empire de la pénalité.

Pénalité, management, innovation

L'ouvrage porte sur la construction de la déviance comme objet. Il s'agit d'interroger ce domaine de recherche actuellement en plein essor et au cœur du débat public sur la sécurité, à partir d'une triple approche :
- socio-historique, revenant sur l'institutionnalisation de la sociologie de la déviance et du crime, ses figures marquantes, ses revues et ses réseaux
- thématique, intégrant les politiques publiques et les trajectoires pénales en matière de drogues, mais aussi la prison comme butée de celles-ci ;
- épistémologique et méthodologique, réfléchissant sur les enjeux et les techniques de recherche mobilisées.
Cet ouvrage a pour fil conducteur les travaux de Claude Faugeron, directrice de recherche au CNRS à la retraite, auteure de nombreux ouvrages et recherches largement reconnus dans le monde francophone.

Sociologie pénale : système et expérience - Pour Claude Faugeron

L'ouvrage porte sur la construction de la déviance comme objet. Il s'agit d'interroger ce domaine de recherche actuellement en plein essor et au cour du débat public sur la sécurité, à partir d'une triple approche : socio-historique, revenant sur l'institutionnalisation de la sociologie de la déviance et du crime, ses figures marquantes, ses revues et ses réseaux ; thématique, intégrant les politiques publiques et les trajectoires pénales en matière de drogues, mais aussi la prison comme butée de celles-ci ; épistémologique et méthodologique. Cet ouvrage a pour fil conducteur les travaux de Claude Faugeron, directrice de recherche au CNRS à la retraite, auteure de nombreux ouvrages et recherches largement reconnus dans le monde francophone. Dan Kaminski est professeur à l'université catholique de Louvain-la-Neuve ; Michel Kokoreff est maître de conférences à l'université de Lille 1 en délégation au CNRS Césames-Paris V.

Cet ouvrage aborde des questions particulièrement sensibles ayant marqué l'actualité judiciaire récente et en fournit une grille de lecture susceptible de donner du sens et des repères à différentes versions du tragique. Au départ de situations concrètes face auxquelles la réponse pénale s'impose inéluctablement - le délit de nationalité, la violence extrême à l'égard des conjointes, l'" affaire Dutroux " - les auteurs proposent une analyse qui ouvre des perspectives plus larges et plus exigeantes. Démarrant par une analyse théorique " Transgression et interdits " qui s'appuie sur les acquis récents des sciences humaines, le fil conducteur traduit, au travers des thèmes abordés, une question essentielle : comment, face à l'extrême, penser une rationalité autre que pénale ? Ou, plus exactement, comment la justice pourrait-elle concourir " à une vie bonne dans des institutions justes " ? Selon les sujets, l'analyse se nourrit d'un croisement de perspectives et d'approches, psychologiques, philosophiques, historiques, sociologiques, criminologiques et juridiques qui en montrent toute la complexité. L'ouvrage s'adresse à tous les publics (enseignants, étudiants, professionnels,...) concernés par les défis que doit aujourd'hui relever la justice pénale.

Essais Sur Le Tragique Et La Rationalite Penale

La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regards extérieurs qu'elle a longtemps constitue. Elle n'est plus une zone de non-droit, où pouvaient dominer l'arbitraire et le régime des faveurs. La dénonciation dont font l'objet les conditions de détention s'est élargie. Plus personne aujourd'hui ne peut se prétendre surpris de ce qui se déroule derrière les façades de la prison, y compris lorsque ce qui s'y déroule est innommable. Et le droit, au rythme lent qui caractérise souvent les révolutions qui s'y opèrent, a entamé une véritable colonisation du monde carcéral - un monde au seuil duquel, longtemps, il donnait l'impression de devoir s'arrêter. L'institution du droit pénitentiaire est un phénomène dont l'analyse comparée fait apparaître la très grande généralité : une même révolution a été entamée, dès les années 1970 aux Etats-Unis et au Canada, et à partir de la fin des années 1980 dans les Etats européens, ceux notamment que couvre cet ouvrage - France, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas. Cette révolution est encore inachevée. Le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même, et c'est à présent que se posent, derrière la grande diversité des formes qu'il a empruntées jusqu'à présent, certaines questions communes. Comment rapporter la formalisation de la relation carcérale et la reconnaissance de droits aux détenus aux fonctions de la peine privative de liberté ? Quelle signification peut avoir la reconnaissance de droits fondamentaux au sein d'une institution totale ? Comment réfléchir les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels, ou procéduraux, d'en garantir le respect ? Faut-il reconnaître au détenu comme à tout autre les droits fondamentaux qui appartiennent à toute personne, ou bien la situation de dépendance dans laquelle il se trouve placé exige-t-elle de lui reconnaître des droits supplémentaires ? L'institution du droit pénitentiaire dont nous sommes les témoins aujourd'hui s'expose-t-elle, comme des tentatives passées d'" humaniser " la prison, à la critique de ne rendre celle-ci plus acceptable qu'afin de la confirmer comme l'horizon de la peine, les autres formes de sanctions restant confinées à leur statut d'alternatives ? Ce sont ces questions qu'affrontent aujourd'hui les réformateurs de la prison, dans un contexte paradoxal où chacun admet l'échec de la prison à réintégrer ceux qu'on y enferme, mais où les prisons en même temps n'ont jamais été plus surpeuplées, et où l'institution de la prison elle-même paraît plus incontournable que jamais. Ce volume réunit des chercheurs de différentes nationalités, juristes ou criminologues, qui ont voulu poser ces questions communes au départ d'observations portant sur la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

L'Institution Du Droit Penitentiaire. Enjeux De La Reconnaissance De Droit Aux Detenus

Este libro es el producto de las investigaciones realizadas durante el año 2013, que se socializaron en el Congreso Internacional de Política Criminal y Libertad, en donde se discutieron diferentes posturas hacia el "delito" y las diversas reacciones frente a él. La primera parte del libro la hemos denominado "Hacia la desprisionalizacion", en ella se encontrará: una crítica a la penalidad y al castigo, elementos de una racionalidad neoliberal, y a los sujetos que se comportan como empresarios; una confrontación de lo normativo con la realidad de la justicia penal y penitenciaria, mostrando el incumplimiento de las funciones declaradas de la pena; la búsqueda de verdaderas alternativas que garanticen los derechos humanos de todos los actores de un conflicto social; una exposición a la estrecha relación entre desigualdad y prisionalización; y la complejidad del sistema penal y sus imaginarios sociales. La segunda parte del libro la hemos denominado "Prisión y sociedad", para explicar las vivencias de sujetos de especial protección que son sometidos a un control puniti vo excesivo y deshumanizante. En ella se encontrará: una propuesta de una justicia juvenil restaurativa fundamentada en el principio de excepcionalidad y en la alternatividad: desjudicialización y desinstitucionalización de las sanciones; los avances normativos de la justicia penal juvenil, en contraste con las detenciones y muertes de jóvenes privados de la libertad; la riqueza del derecho indígena y sus lecciones aprendidas para la resolución de los conflictos; el estigma social frente al adulto mayor en el mundo extramuros e intramu ros; y la incidencia de los medios de comunicación en una política criminal coyuntural, reactiva y punitiva.

Condamner ; une analyse des pratiques penales

Résumé

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