Infractions et sanctions en droit social

Publié par Editions Larcier, le 12 juin 2013

Résumé

Suite à l'adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l'UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l'autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d'inspection ou de contrôle, de l'ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d'améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Les inspections sociales en mouvement

Le travail détaché face au droit enropéen - Perpectives de droit social et de droit fiscal

Infractions et sanctions en droit social

La rémunération en droit de la sécurité sociale - Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité

Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé - Droits national, international et européen

Infractions et sanctions en droit social

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Critiques