Droit des suretes cinquieme edition

Colonne vertébrale du droit privé, l'obligation est le lien de droit par lequel une personne peut exiger d'une autre l'exécution d'une prestation. Elle est le support sur lequel le contrat et la responsabilité civile reposent. Ainsi, elle est à la fois l'expression juridique la plus courante des rapports entre les personnes et la plus variée : le droit des obligations régira aussi bien l'achat d'une glace, celui d'une banque ou une action en réparation. Ce sont cette diversité et cette force que cet ouvrage veut faire découvrir et aimer en proposant aux lecteurs une promenade méditerranéenne inédite. Ses chemins serpentent à travers le droit positif français et son projet de réforme, explorent le droit libanais dans ses composantes légale et jurisprudentielle et offrent quelques points de vue européens. Etude technique des liens de droit entre les personnes, ce livre est aussi l'illustration des attaches qui unissent les pensées juridiques française et libanaise depuis les temps immémoriaux où Beyrouth reçut le titre de mère nourricière des lois et ceux plus récents où le Liban fut doté d'un Code des obligations et des contrats d'inspiration hexagonale. Enfin, il est le fruit de l'amitié qui lie ses auteurs et qui s'est forgée dans la communion universitaire existant entre le Liban et la France.

Droit des obligations - Droit français - Droit libanais, perspectives européennes et internationales

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi "Macron" du 6 août 2015). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

Droit des sûretés

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. Il fallait donc reprendre de fond en comble cet ouvrage - au point que les auteurs ont dû se résigner à une nouvelle numérotation - de façon à répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permette de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéti es législatives et jurisprudentielles. Son coauteur avait pu jusqu'ici en assurer seul les rééditions. L'ampleur des nouveautés l'a conduit à faire appel au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, spécialiste reconnue des garanties financières.

Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L 1 à M 1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

Dictionnaire du vocabulaire juridique

" Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ? Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise. (...). Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ? Ne puis-je répondre de même : c'est le vol ! ". " Nous pensons que pour qu'une société soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70 % de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la société française, cet équilibre ". 45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière. Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure. Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université), branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.

La protection de l'accédant immobilier

Code de commerce 2025 - jaquette

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché. Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.

" Les garanties financières professionnelles "..., un tel titre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant le champ d'investigation semble vaste et disparate.
En réalité, le législateur a réservé cette expression à un mécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposées comme condition d'exercice de certaines activités et permettant, en cas de défaillance du professionnel, à ses clients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant. Sont par exemple concernés : les notaires, les agents immobiliers, les agences de mannequins, etc.
La multiplication de ces garanties depuis les années 1970 laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or, il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un tel désordre imposait une réflexion approfondie sur la nature de ces mécanismes. Cette analyse a été menée avec conviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle : l'assurance pour compte.
Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrage séduira les praticiens. L'étude des différentes qualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller les chercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchir sur les éléments caractéristiques de nombreuses institutions en pleine évolution.

Droit des suretes cinquieme edition

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